Suite à la signature du dernier accord-cadre par l’UNSA et la CFDT, la Direction a accepté d’ouvrir des négociations sur l’harmonisation des médailles du travail.
Lors de la réunion du 17 mai 2023, la Direction a proposé les avancées suivantes :
- Attribution des 4 médailles 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans à tous les agents fonctionnaires, en CDPI ou CANSSM (pour parvenir à une équité totale avec les salariés de l’Etablissement public CDC).
- Régularisation automatique d’une dotation complémentaire pour les agents ayant perçu un nombre inférieur à 20 jours. Décision arrêtée par la DRH suite au recours victorieux de l’UNSA devant le Tribunal administratif.
- Gratification d’1/12 de la rémunération annuelle brute pour les agents publics comprenant le traitement indiciaire et la PFT (Prime de Fonction et de Technicité).
Pour l’UNSA, ces annonces vont dans le bon sens mais il manque encore les possibilités suivantes :
- Laisser le choix libre à tous les personnels de percevoir un mois de salaire ou une dotation en jours.
- Survaloriser le traitement de l’agent fonctionnaire pour que le montant net perçu au final par l’agent (dès lors que les charges sont retirées) soit quasiment équivalent à un mois de salaire brut, par équité avec les salariés de droit privé.
A la pointe du combat pour une harmonisation totale public/privé, Il ne reste aujourd’hui qu’un petit pas à franchir pour aboutir à un accord novateur et ambitieux au sein de l’Etablissement public CDC.
