Lors du CUEP du 23 juillet 2021, la Direction générale a présenté un bilan de la CAA et de la RCC. Malgré le contexte de crise sanitaire que nous traversons depuis le début de l’application de l’accord (janvier 2020), nous constatons une demande importante des collègues sur les deux dispositifs.

La répartition de la population bénéficiant de la CAA (femme/homme, privé public) est équivalente à celle de l’Établissement public. Pour la RCC, après une forte demande des personnels de droit privé la première année, le personnel public s’est approprié le dispositif et aujourd’hui l’écart des demandeurs se réduit entre les populations publiques et privées.

L’UNSA se félicite d’avoir œuvré pour la mise en place de ces dispositifs et signé cet accord inédit dans la Fonction publique.

Concernant la CAA, l’UNSA demande que le remplacement des agents bénéficiant du dispositif soit programmé par la DRH pour ne pas faire peser la charge de travail sur le collectif. À cet effet, l’UNSA demande un renforcement de l’intérim interne sur tous les sites.

S’agissant de la RCC, toutes les demandes ont été acceptées à ce jour et la Commission a vérifié qu’elles étaient bien sur la base du volontariat. Les représentants UNSA ont contacté tous les postulants et les retours sont très positifs à tel point que des représentants d’organisations syndicales très fermement opposées à la RCC ont demandé à en bénéficier. Cherchez l’erreur !


Pour l’UNSA, ce bilan confirme la nécessité de reconduire ces deux dispositifs dans le prochain accord-cadre.

Espérons que les autres syndicats signataires (CFDT / CGC) de l’accord relatif aux plans de départs volontaires feront bloc avec nous pour convaincre une Direction frileuse et tentée, en cette période électorale, par l’immobilisme…



Vous pouvez compter sur l’UNSA pour défendre vos intérêts !