Alors que certaines organisations syndicales critiquent à tout va les dispositifs de ruptures conventionnelles, l’UNSA, conjointement avec la CFDT, encadre ces dispositifs réglementaires et a obtenu ces dernières années une harmonisation des droits entre les personnels privés et ceux de droit public.

Il faut savoir que les ruptures conventionnelles existent depuis des décennies pour les salariés dans tous les secteurs d’activités, mais étaient interdites pour les fonctionnaires. Par ailleurs, la négociation était individuelle et les montants souvent différents en fonction du bon vouloir de la Direction.

Depuis un peu plus de deux ans, une loi l’autorise désormais dans le secteur public. De ce fait l’UNSA, s’est battue pour obtenir des accords qui donnent les mêmes droits à tous les personnels au sein de la Caisse des Dépôts. L’UNSA a donc signé un accord RCC (Rupture Conventionnelle Collective) sur 2 ans (2020 – 2021) puis sur 1 an (2022) et aujourd’hui un nouvel accord RCIA (Rupture Conventionnelle Individuelle Accompagnée) qui se mettra en place au 1er janvier 2023.

Ces accords permettent, uniquement sur la base du volontariat, à des salariés, des contractuels et des fonctionnaires de quitter la CDC avec des indemnités transparentes et une aide à la formation et/ou à un cabinet d’experts pour changer de métier, parfois de région où tout simplement de vie. C’est, à notre sens, une véritable opportunité pour les agents qui ont recours à ces dispositifs.

A notre sens, le rôle d’un syndicat est d’apporter des droits nouveaux comme c’est le cas ici. Ces accords sont gagnant/gagnant pour toutes les parties et permettent de renouveler la pyramide des âges et de recruter des jeunes. En effet, nous avons obtenu le remplacement de tous les départs par une embauche.

S’agissant du coût souvent jugé comme trop important par certaines organisations syndicales, il est à noter qu’il est probablement le fruit d’un esprit étriqué voire malhonnête et très certainement de courte vue.

En effet, si le coût immédiat des départs semble important, la Direction en estime le gain à près de 7 M€ annuels. Entre autres bénéfices, ce dispositif rajeunit la pyramide des âges, comble des postes non pourvus par des séniors et enfin répond à ceux de nos collègues qui le souhaitent, de s’orienter vers un nouveau projet.


HARMONISATIONS PUBLICS/PRIVÉS


TRANSPARENCE DES DISPOSITIFS


ÉCOUTE DES ATTENTES DES PERSONNELS


3 RAISONS POUR L’UNSA DE S’ENGAGER !


PS : pour l’anecdote, des Délégués syndicaux de la CFE/CGC ou de la CGT ont bénéficié ces dernières années des accords tant décriés par leurs propres organisations… Comprendra qui pourra…