Le TOD est, en vertu du code du travail, une modalité de télétravail, à laquelle il peut être fait recours de façon exceptionnelle, à l’occasion de situations inhabituelles ou d’urgence. Il n’est donc pas réservé aux télétravailleurs habituels.
Tout collaborateur peut y accéder avec l’accord de son manager aux 3 conditions suivantes, rappelées par la fiche :
– Disposer de possibilités techniques de réaliser ce travail à distance via des outils de la Caisse des Dépôts : ordinateur portable CDC mais aussi clé securID.
– Être confronté à des conditions de transport rendant objectivement très difficile son trajet domicile-travail (accès très difficile au site d’affectation, y compris par des itinéraires de substitution etc…).
– Pouvoir exercer ses tâches à distance dans des conditions compatibles avec l’intérêt du service.
Le TOD est défini dans une fiche accessible sur CD média.
