Le dossier a été présenté lors du CUEP (Comité Unique de l’Etablissement Public) du 22 juin 2021.
Les deux groupes de travail ont permis une évolution du dispositif plus équitable avec un double enjeu : mieux équiper le réseau des Directions régionales (DR) et répondre à un objectif de verdissement de la flotte des véhicules pour respecter la loi LOM.
L’UNSA est satisfaite des avancées suivantes :
- Un lissage du remplacement de la flotte jusqu’en 2024, les contrats en cours iront à leurs termes.
- Un élargissement de la gamme des véhicules d’entreprise lors de l’appel d’offre 2022 pour inclure des véhicules plus performants.
- Une extension du dispositif à d’autres agents des DR initialement exclus.
- L’attribution d’une indemnisation financière de 5 000 € pour les agents dont le véhicule est retiré.
- Une contribution financière plus équitable : 120€ pour les cadres dirigeants et 50€ pour les autres.
En revanche, l’UNSA s’étonne que la Direction ait souhaité passer du véhicule de fonction au véhicule d’entreprise, entraînant une participation financière supplémentaire pour les agents.
L’UNSA a également noté les points d’attention suivants :
- Equiper les DR en bornes de recharges électriques et construire un dispositif permettant de charger leur véhicule sans en supporter le coût.
- Assurer à tous les agents des DR une place de parking à proximité des bureaux.
- Maintenir une flotte de véhicules de service adaptée aux besoins des agents en DR.
Pour l’UNSA, le dispositif sera certes plus transparent, plus équitable et espérons-le plus vert à terme. Cependant, l’UNSA s’est abstenue car le passage en véhicule d’entreprise entraîne des frais supplémentaires pour les agents alors qu’il s’agit d’un outil indispensable pour qu’ils exercent leur métier.
Votes
Pour : CGT
Abstention : UNSA – CFDT – CGC – SNUP
