Lors du CSSCT extraordinaire du 29 octobre 2020 et en raison de la décision du Président de la République de procéder à un nouveau confinement, la Direction générale de la CDC a décidé de mettre en place le Travail Occasionnel à Distance (TOD) pour l’ensemble des personnels de l’Etablissement public dont les métiers sont télé-travaillables.

De ce fait, l’UNSA a demandé et obtenu, lors de cette réunion, l’application immédiate d’une mesure de l’accord Qualité de Vie au Travail (QVT) signé récemment par l’UNSA, la CFDT et la CGC. Concrètement, tous les personnels placés actuellement en TOD pourront demander le remboursement d’équipements complémentaires à 50% du prix coutant plafonné à 500€ (sur présentation d’une ou de de plusieurs factures) soit 250 € maximum de subvention.

Lorsque l’accord QVT sera mis en place, si certains agents souhaitent avoir du matériel CDC (fauteuil, écran, clavier), celui-ci sera fourni par la Direction à condition que ce matériel ne figure pas dans la facture des fournitures acquises dans le cadre du remboursement précité.

Par ailleurs, l’UNSA vous rappelle que chaque agent peut faire une demande de remboursement à hauteur de 75€, jusqu’au 29 décembre 2020, correspondant au frais engagés sur la première période de confinement (mars, avril, mai 2020).


Vous pouvez compter sur l’UNSA pour défendre vos intérêts !


Extrait de l’accord QVT relatif à la mise en place du télétravail :

10- 3- 2 : Accompagnement financier du télétravail quelle que soit la modalité mise en place (Télétravail régulier ou ponctuel)

A l’entrée en télétravail, sans préjudice du matériel fourni en application de l’article 10-3-1,l’Etablissement public rembourse les frais engagés par l’agent au titre de l’équipement de son environnement de travail à domicile ou dans tout autre lieu privé, à hauteur de 50% des frais engagés et dans la limite de 250€ remboursés pour une période de cinq ans. Cette dotation forfaitaire couvre notamment, en fonction des besoins de l’agent, l’achat d’un fauteuil ergonomique, d’une table de travail, d’un écran déporté, etc. Ce financement valant pour toute installation en télétravail pour une durée minimum d’un an sera versé, sur présentation des justificatifs d’achat, à l’agent débutant un télétravail, indépendamment de la modalité de télétravail retenue (régulière, sur la base d’un cycle hebdomadaire, ou plus variable sous la forme d’un volume de jours annuels).

La direction examinera avec attention la situation des personnels les moins rémunérés qui, seraient confrontés à une situation sociale et financière, particulière et de ce fait rencontreraient des difficultés pour l’achat de ces matériels. Les modalités et conditions de ces prises en charges sont précisées, sous réserve de l’article 10-3-3, dans le guide du télétravail disponible sur l’intranet de l’Etablissement public.