Depuis plusieurs mois, nous constatons que le nombre de sujets transmis au vote du FS-SSCT a été réduit ; les organisations syndicales doivent réclamer de soumettre des points importants de l’ordre du jour au vote.

Les réunions préparatoires ne sont plus systématiquement organisées pour permettre la consultation des nombreux documents et favoriser une réflexion éclairée et efficace.

Les séances du FS-SSCT sont quant à elles réduites, de sorte que l’ordre du jour est survolé, certains sujets expédiés.

Nous venons à votre rencontre dans les services et nous faisons remonter vos besoins.

Nous effectuons un suivi de vos observations consignées dans le Registre de Santé et de Sécurité au Travail.

L’UNSA considère que survoler vos préoccupations en instance, c’est un manque de considération pour VOS préoccupations, et un frein pour faire valoir vos droits.

Pour rappel : Les missions du FS-SSCT sont les suivantes :

  • Analyser et assurer un suivi des rapports d’Inspection de l’Inspecteur Santé et Sécurité au travail, ainsi que les bilans annuels des médecins de prévention.
  • Proposer des actions de prévention et des actions d’amélioration des conditions de travail.
  • Émettre des avis écrits et votés qui doivent être traités par l’administration, puis assurer un suivi de leur mise en œuvre.
  • Effectuer des visites dans les services et participer à l’évaluation des risques en termes de santé physique et mentale.
  • Procéder à des enquêtes à l’occasion d’accidents de travail et de maladies à caractère professionnel.
  • Faire appel à un expert chaque fois que cela est nécessaire.

Un contexte réglementaire qui réduit le champ d’action du FS-SSCT

Le décret n° 2018-449 du 5 juin 2018 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est paru au JO le 6 juin 2018.

Le décret instaure une instance unique appelée « Comité Unique de l’Etablissement Public » (CUEP) composé de commissions spéciales chargées d’examiner les questions qui lui sont soumises,

Toutes les réorganisations sont aujourd’hui abordées en CUEP (Comité Unique de l’Établissement Public) alors qu’elles sont de nature à impacter la santé et sécurité au travail ; mais aussi la qualité de vie au travail.


 L’UNSA souhaite que la DRH respecte les prérogatives de cette instance de concertation et le travail des élu(e)s !