La ministre de la Fonction Publique a annoncé à l’UNSA, en réponse à ses demandes, sa volonté de modifier le seuil d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité (CES).
Un projet de décret est en cours d’étude. Il devrait entrer en vigueur le 1er mars 2017 et devrait permettre de tenir compte de “l’échange prime/point” pour les agents les moins rémunérés. Aucun agent exerçant à temps plein ne devait voir son revenu diminuer, cette décision répond à une juste revendication.
Jusque là, les agents dont l’indice brut de rémunération était supérieur à 296 (soit 1447,98 Euros) étaient assujettis à la contribution exceptionnelle de solidarité de 1%.
L’échange “prime / point”, équivalent à 4 points d’indice pour les agents de catégorie C, a augmenté la valeur indiciaire du traitement sans modifier la valeur de la rémunération. Certains agents, jusqu’alors exonérés, sont assujettis à cette contribution de 1% depuis le 1er janvier.
Le décret porte ce seuil à l’indice majoré 313, soit 1466,71 euros au 1er mars 2017.
