Dans le cadre de la réorganisation des carrières liée à la mise en œuvre des dispositions de PPCR, certains agents, dans toutes les catégories, peuvent être reclassés à un échelon inférieur à celui qu’ils détenaient antérieurement (avec des points d’indice équivalents ou supérieurs).
La question que se posent dès lors légitimement certains de ces agents qui réunissaient antérieurement les conditions pour pouvoir accéder au grade supérieur, et qui perdent celle afférente à l’échelon du fait de leur reclassement, c’est de savoir si cette baisse d’échelon les prive de la possibilité d’accéder au grade supérieur.
La règle générale en la matière, c’est de ne pas pénaliser les fonctionnaires qui auraient rempli les anciennes conditions d’avancement et qui ne rempliraient plus les nouvelles conditions.
