Signature de l’avenant n°4 à l’accord Egalité professionnelle femmes/hommes : un plan d’action qui va dans le bon sens !

Quatre réunions de négociations se sont déroulées depuis le mois de septembre pour aboutir à la signature de l’Avenant n°4 à l’Accord Égalité Professionnelle femmes/hommes (en vigueur depuis 2007 à l’Établissement Public). Même si l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes reste la thématique dominante de l’accord, celui-ci intègre des notions plus larges puisqu’il vise l’égalité des chances pour toutes et tous et aborde les thèmes de la diversité et de l’inclusion. Il intègre des objectifs et des actions qui seront déployés sur les trois prochaines années en vue de favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et lutter contre les discriminations au sens large.

Parmi les principales nouveautés de cet accord, nous pouvons souligner :

Écarts de salaires :

• Une enveloppe destinée à corriger les écarts de salaires entre les femmes et les hommes portée à 350 000 € (soit une augmentation de 100 000 € par rapport au précédent avenant)
• Des garanties d’augmentation en cas de congé maternité ou adoption et des ajustements systématiques de salaires au retour du congé parental.

Articulation des temps et espaces de vie :

• La parentalité (demandes UNSA) :

– Objectif de 85% de congés paternité pris au terme de la période triennale

– Suivi du temps partiel

– Mise en place d’entretiens avant et après les congés de maternité, de paternité ou d’adoption (objectif 85 %)

• L’assouplissement du dispositif de remboursement des frais de garde d’enfant lorsqu’une formation ou un séminaire empêche la présence au domicile en dehors du temps de travail habituel ou nécessite un déplacement avec un hébergement (demande UNSA)

Lutte contre les violences :

La volonté de renforcer la procédure existante de lutte contre les violences, violences sexuelles, harcèlement, agissements sexistes

Mixité des métiers et des responsabilités :

• Une représentation des femmes et des hommes dans l’ensemble des filières
• L’accès aux femmes aux fonctions considérées comme des postes à responsabilité notamment au plus haut niveau (COMEX, CODIR)
• La féminisation des jurys de concours
• La mise en place d’indicateurs : index égalité, part d’hommes à temps partiel, nombre de congés paternité/naissance, femmes ayant bénéficié d’un rattrapage de rémunération…

Le développement de formations et d’actions de sensibilisation :

Combattre les stéréotypes, égalité salariale, sexisme ordinaire, riposte verbale face à des situations sexistes ou discriminatoires, accès au temps partiel plus égalitaire, discriminations liées la parentalité …

La volonté d’obtenir en 2024 le Label Egalité (décerné par l’AFNOR) et de viser à terme la double labellisation Egalité/Diversité.

L’UNSA a voté favorablement au projet d’avenant lors du CUEP (Comité Unique de l’Etablissement Public) du 25 octobre et signera l’avenant qui comporte de réelles avancées en faveur de l’égalité professionnelle. Elle restera, toutefois, vigilante à la mise en œuvre du plan d’action lors des commissions de suivi de l’accord.

Vous pouvez compter sur l’UNSA pour défendre et faire progresser vos droits !