Le 19 avril dernier, une nouvelle séance de négociation entre la DRH et les organisations syndicales s’est tenue sur la base d’un nouveau projet.
L’UNSA, la CGC et la CFDT ont continué à faire des propositions constructives tandis que la CGT et le SNUP étaient une nouvelle fois absents à ces négociations.
Concernant la Rupture Conventionnelle Collective (RCC), la DRH a étoffé son projet en retenant certaines propositions faites par l’UNSA.
Désormais le projet prévoit :
- Que les salariés et fonctionnaires puissent bénéficier de ce dispositif à partir d’une ancienneté minimum de 10 ans et au plus tard 2 ans avant l’âge légal de départ à la retraite (Demande UNSA partiellement satisfaite).
L’UNSA souhaite toujours faire baisser le droit d’entrée à 5 ans d’ancienneté minimum.
- D’une indemnité fixée à 1/24ème de la rémunération par année de service, majorée de 20%.
L’UNSA estime cette majoration insuffisante et demande un effort plus significatif. En séance, l’UNSA, la CGC et la CFDT ont demandé ensemble de fixer une indemnité à 1 mois de salaire par année d’ancienneté majorée de 20%.
- Un nombre de postes éligibles porté à 200 (au lieu de 100) (Demande UNSA satisfaite).
- Que la durée de l’accord aille jusqu’à fin décembre 2021 (Demande UNSA satisfaite).
- La création d’une Commission d’examen et de validation des candidatures volontaires composée de 2 membres par organisation syndicale signataire de l’accord (Demande UNSA satisfaite).
Rappelons que la RCC permet d’obtenir un régime fiscal et social intéressant (exonération d’impôt et de cotisations sociales, CSG & CRDS, …) pour les salariés que la Direction de la CDC souhaite étendre aux fonctionnaires et contractuels de droit public par un acte administratif et/ou législatif.
Concernant la Cessation Anticipée d’Activité (CAA),
le projet prévoit :
- Un aménagement du temps de travail sur une durée d’un an précédant la date effective de départ à la retraite (6 mois travaillés à 100% – 6 mois à 0%), rémunérés à 80%.
L’UNSA considère que cette mesure va dans le bon sens mais reste insuffisante sur la durée. L’UNSA demande que les personnels bénéficient d’une mesure étendue à 2 ans, permettant ainsi de travailler la première année et de cesser intégralement ses fonctions la seconde année. Demande rejointe par la CGC et la CFDT en séance.
- Une prise en charge par l’employeur de la cotisation retraite à 100% (Demande UNSA satisfaite).
- L’utilisation des jours CET, jours médailles du travail, pour financer les 20% non rémunérés à l’entrée du dispositif (Demande UNSA satisfaite). L’UNSA demande également d’inclure les jours de congés.
- La possibilité d’entrer dans le dispositif jusqu’à fin décembre 2021 (Demande UNSA satisfaite).
Enfin, la Direction s’engage à discuter d’un plan de recrutements équivalent aux départs envisagés dans le cadre de la GPEC (Demande UNSA partiellement satisfaite).
Prochaines réunions le 6 et le 13 mai 2019, puis présentation du projet au CUEP du 20 mai 2019.
