Une circulaire du 19 juillet précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la Fonction publique. Elle précise les modalités de recueil des signalements et leur traitement, ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.
L’UNSA reste très attentive à la protection des agents.
La circulaire identifie les agents publics susceptibles de faire un signalement dans la fonction publique ainsi que les destinataires de ce signalement.
Elle précise également tous les faits et actes susceptibles d’être signalés, les modalités et procédures de signalement, les mesures de garantie et de protection dont bénéficient les agents publics procédant à un signalement mais aussi, le cas échéant, les agents mis en cause par le signalement.
La circulaire peut être consultée à partir du lien ci-dessus.
