Le dernier accord-cadre, dont l’UNSA est signataire, prévoyait une négociation médailles du travail dès 2022. Avec un peu de retard, la Direction vient d’ouvrir les négociations afin de « faire converger les dispositifs de reconnaissance de l’engagement tout au long du parcours professionnel ». En clair, il s’agit de mettre en place un dispositif comparable entre les agents indépendamment de leur statut.
La Direction a initié la première séance le 17 avril dernier en précisant qu’elle souhaitait un dispositif d’indemnisation des fonctionnaires et contractuels de droit public en cohérence avec celui des salariés, dans l’objectif de leur accorder une gratification financière à la place de la dotation en jours. Cela concerne les fonctionnaires, les agents CDPI et les agents CANSSM.
La Direction s’est préalablement engagée à garantir la dotation en jours au moins jusqu’en 2024 (sauf accord dans l’intervalle sur une règle alternative) et à réexaminer la condition de présence au 1er janvier 2012 pour pouvoir bénéficier de la médaille des 20 ans. Elle a néanmoins précisé que les médailles du travail n’existent pas comme régime de droit commun pour les agents publics et donc il n’est pas possible de leur faire bénéficier d’exonération fiscale et sociale dans ce cadre en cas de versement d’une indemnité en numéraire.
A l’issue de ces premiers échanges, la Direction admet qu’il y a aujourd’hui de véritables enjeux de communication vers les personnels sur le sujet et que nombreux sont ceux qui méconnaissent le dispositif. Il y a une nécessité de simplifier le dispositif médailles du travail. Elle s’est engagée à étudier l’hypothèse de proposer, pour les deux statuts, une gratification soit en jours soit en numéraire. Pour les agents publics, outre l’aspect fiscal et social défavorable, la Direction doit préciser la base de calcul de la gratification monétaire.
Enfin, les demandes de régularisation relatives à la médaille des 20 ans (prise en compte de la condition de présence avant le 1er janvier 2012 et la situation des personnels ayant bénéficié de 2, de 5 ou de 7 jours uniquement au titre des 20 ans) ne pourront être envisagées que dans le cadre d’un accord médailles du travail.
Deux nouvelles séances de négociations sont prévues les 17 mai et 2 juin avant un passage en CUEP d’un éventuel accord en juillet. A cette occasion, l’UNSA va continuer de porter ses revendications en la matière à savoir :
- Une convergence vers le haut grâce à la possibilité laissée aux agents, quel que soit leur statut, de choisir entre les jours médailles ou une gratification monétaire.
- La régularisation des agents n’ayant pas pu bénéficier des 20 jours dans le cadre de la médaille des 20 ans quelle que soit leur situation ; présence avant le 1er janvier 2012 ; moins de 20 jours octroyés au titre de cette médaille.
