Sur sollicitation de l’UNSA, Mme Rossat-Mignod, Directrice du réseau de la BDT (Banque des territoires), a confirmé que le chantier d’évolution du CN1 (contrôle de premier niveau) en DR (Directions régionales) est encore au stade de la réflexion avec les différentes parties prenantes (Directions métiers, DRG et DCPC). Elle a partagé trois principes qui devront guider cette évolution :

  • Une responsabilisation des instructeurs dans la maîtrise des risques de leur activité par la mise en place d’auto-contrôles (comme c’est déjà le cas pour la nouvelle procédure d’instruction des prêts)
  • Une sécurisation des opérations par les managers sur des points de risques clés qui sont en cours d’identification
  • Un positionnement des chargés de contrôle sur la sécurisation du dispositif, en renforçant leur rôle de sensibilisation sur les risques et leur contribution au pilotage

L’UNSA a demandé à Mme Rossat-Mignod que le dossier soit rapidement présenté en CUEP (Comité Unique de l’Établissement Public) et en FSSSCT DR (Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail) afin de répondre aux inquiétudes des agents impactés, en particulier les contrôleurs métiers (CN1) et les CRC (conseillers de relations clientèles).

Plusieurs questions demeurent dans l’attente d’une réponse concrète :

  • Quelle organisation à terme des contrôleurs ? bascule prévue vers CN2 (contrôle de second niveau) ?
  • Quelle évolution proposée pour les agents concernés : formation, rémunération, mobilité, pérennisation pour les CDP ?
  • Comment seront impactés les autres métiers (CRC, CDR (conseillers développement territorial), DT (directeurs territoriaux)) en termes de charge de travail ?

Pour l’UNSA, si des exigences règlementaires peuvent justifier cette évolution, cette dernière doit être une occasion de valoriser la montée en compétences et la gratification des agents concernés sans impacter négativement leurs conditions de travail.

Nous serons particulièrement vigilants sur le suivi des pérennisations de postes ou souhaits de mobilité ainsi que de la répartition des contrôles induisant un alourdissement de la charge de travail sur les autres métiers.


Vous pouvez compter sur l’UNSA pour vous accompagner et défendre vos droits !