L’UNSA toujours à vos côtés, mais dans des conditions différentes…

La loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique réforme les règles applicables à la promotion (changement de corps) et avancement (changement de grade) de la Fonction publique et par voie de conséquence à la Caisse des Dépôts.

Les CAP (Commissions Administratives Paritaire) ne seront désormais plus compétentes pour les promotions du tableau 2021 (qui prennent effet à partir du 1er janvier 2021).

L’Etablissement Public CDC, comme chaque administration, se devait d’établir, après un dialogue social avec les organisation représentatives, une procédure de promotion/avancement qui s’intitule « Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels à la CDC ».

Même si comme d’autres organisations syndicales nous n’étions pas d’accord sur l’essence et l’incidence de cette loi, l’UNSA comme à son habitude a pris ses responsabilités et a participé activement à ces échanges jusqu’à proposer des ajustements significatifs, concrets, équitables et dans l’intérêt des agents.

Or, force est de constater que nous avons été longuement écoutés (9 mois environ d’échange) mais que nous n’avons pas été entendus et que cela a accouché d’un texte qui relève plus de l’ambition d’être un bon élève de la Fonction publique (version nouveau monde), plutôt que d’être novateur et précurseur dans les quelques champs de latitude que nous laissait cette loi.

Aujourd’hui, les représentants des organisations syndicales sont totalement écartés de la composition de ces nouvelles commissions de promotion.

L’entre soi dominera, lésant par là même les notions de transparence et d’équité qui devraient en être le fil conducteur.

Sur ce sujet, la CDC a rompu avec sa tradition d’être avant-gardiste.

C’est ainsi que lors de notre instance nationale (CUEP du 23 juillet dernier), la Direction générale a validé ces lignes directrices de gestion (procédure promotion/avancement) d’une façon unilatérale.

Concrètement, le calendrier est le suivant :

Les responsables de département RH devront transmettre les propositions des directions de leurs périmètre à DRH au plus tard :

. 16 octobre 2020 : pour la catégorie B hormis la classe exceptionnelle

. 23 octobre 2020 : pour la catégorie A

. 9 novembre 2020 : pour la catégorie C

. 27 novembre 2020 : pour la catégorie B classe exceptionnelle

Date des commissions RH :

. 16 novembre 2020 : pour la catégorie B hormis la classe exceptionnelle

. 26 novembre 2020 : pour la catégorie A

. 8 décembre 2020 : pour la catégorie C

. 8 janvier 2021 : pour la catégorie B classe exceptionnelle

Il est à noter que :

  • « Les supérieurs hiérarchiques devront informer les collaborateurs qu’ils proposent ; la proposition devra être formalisée sur la base d’un document « fiche de proposition » ; cependant cette proposition ne vaut pas décision ».
  • «  Les chefs de service examineront de manière concertée dans le cadre de leur comité de direction ou assimilé les propositions des supérieurs hiérarchiques afin de décider de l’interclassement des dossiers au sein de leur structure et de valider ceux qui seront soumis à la commission d’avancement ».
  • « Les commissions de promotion seront constituées à raison d’une par catégorie, elles se réuniront à des dates différentes pour examiner l’ensemble des tableaux d’avancement relevant de la catégorie en cause ».

Que nous reste-t-il pour vous accompagner ?

La loi dans sa  grande mansuétude ! a prévu l’existence d’un conseiller syndical qui pourra, sur demande, accompagner les agents non retenus à une promotion/avancement qui souhaiteraient exercer leur droit de recours après la publication des résultats.

L’UNSA estime que les moyens mis à la disposition du conseiller syndical sont très insuffisants, mais nous trouverons les moyens de vous accompagner et de défendre au mieux vos intérêts.

L’UNSA a déposé auprès de la Direction une liste de 10 conseillers :

Laurence Morosini – David Blé – Patricia Vincent-Lasbats – Jérémie Bais – Béhar Bénaïssa – Eric Dibling – Jorge Ricardo – Penda Dioum – Salomé Vaillant – Céline Warin


L’UNSA, un syndicat de service et d’accompagnement dans vos démarches.