Dialogue social à la CDC : en perte de vitesse !

Malgré une demande unanime des représentants du personnel, la Direction générale refuse de proroger d’un an l’intégralité des mesures contenues dans l’accord-cadre 2015/2017 et a entamé ces dernières semaines des négociations avec les organisations syndicales représentatives pour mettre en place un accord de transition.

Le projet d’accord proposé par la DRH proroge certaines mesures de l’accord-cadre actuel et diverses dispositions de l’accord intergénérationnel qui arrive également à échéance au 31 décembre 2017.
Il sera présenté pour avis au Comité technique national du 19 décembre 2017.

La DRH justifie sa décision de ne pas reconduire l’intégralité des mesures ou d’entamer dès à présent des négociations pour un nouvel accord-cadre du fait de la nomination d’un nouveau Directeur général afin de lui laisser ainsi le temps de fixer sa feuille de route interne.
La Direction exclut du champ de l’accord de transition toutes les mesures liées à l’emploi, à la mobilité géographique, aux avancements et promotions des personnels de droit public et privé.
Elle légifère seule sur les aides à la mobilité géographique en mettant en place un nouveau dispositif moins-disant avec des mesures unilatérales !
Enfin, elle renvoie la négociation d’un nouvel accord-cadre à l’année prochaine, sans fixer de date butoir pour parvenir à un accord…

L’avis de l’UNSA

En agissant ainsi, la DRH prive les personnels de certaines dispositions importantes sur le volet emploi, mobilité, avancements et promotions des salariés et fonctionnaires, ainsi que sur toutes évolutions possibles des mesures existantes en 2018 comme l’harmonisation des médailles du travail par exemple.

L’UNSA, pour sa part, souhaitait que l’accord de transition soit limité à 3 mois, 6 mois au maximum, afin que les personnels ne soient pas lésés. Malheureusement les autres organisations syndicales ont toutes demandé un an. Brèche dans laquelle s’est engouffrée la DRH…

De même, certaines mesures comme la MATT, la petite enfance, les mesures seniors,… auraient pu être incorporées dans l’accord QVT, mais là aussi certaines organisations y étaient hostiles !

Ainsi la DRH prévoit de reconduire pour un an :

– Les Mesures d’Aménagement du Temps de Travail (MATT).
– Les médailles du travail des personnels de droit public (20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans).
– Le dispositif de prise en charge des frais de transports pour les voyages entre l’Outre-mer et la métropole.
– Les congés et absences liés à la solidarité familiale.
– Le développement d’une offre en matière d’accueil de la petite enfance.
– L’accès au logement social et intermédiaire.
– Les indemnités de mobilité fonctionnelle en cas de perte de rémunération.
– L’indemnité compensatrice de rémunération.
– L’indemnité compensatrice de perte de Part Variable d’Objectifs (PVO).
– Les autorisations d’absence pour recherche d’appartement et déménagement suite à une mobilité géographique.
– Le soutien à la création et à la reprise d’entreprise.
– Le mécénat de compétences.
– L’intégration et l’accompagnement des nouveaux arrivants.
– L’Entretien de Parcours Professionnel (EPP) – Les caps 35-45-55 ans.
– La valorisation de l’activité des tuteurs d’apprentissage.
– Les dispositifs de formation promotionnelle.
– L’amélioration des conditions de travail et de prévention de la pénibilité des seniors.

En cas de signature majoritaire, la durée de l’accord sera d’un an, du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018.

Fidèle à sa pratique d’un syndicalisme responsable et constructif, l’UNSA sécurisera les dispositions contenues dans l’accord de transition par sa signature mais demande à Éric LOMBARD d’entamer le plus rapidement possible des négociations avec les organisations syndicales sur un nouvel accord-cadre pour une période de 4 ans (2018-2021).

Pour l’UNSA, 2018 ne doit pas être une année blanche !

Elle exige l’ouverture de négociations sur l’emploi, les avancements, les promotions et les rémunérations des personnels publics et privés de la CDC.