L’UNSA défend vos droits et interpelle la Direction
Temps de travail, RTT, épargne salariale, retraite progressive, protection sociale…
Lors de la dernière Délégation des personnels privés (DPP), l’UNSA a interrogé la Direction sur de nombreuses situations rencontrées par les collègues.
Plusieurs réponses apportent des avancées concrètes ; d’autres nécessitent encore des garanties.
Évacuations liées aux incendies : les ASA ne réduiront pas les droits RTT
À la suite des incendies en Gironde, des collègues contraints d’évacuer leur domicile sur ordre préfectoral avaient bénéficié de jours d’autorisation spéciale d’absence (ASA).
Ils avaient ensuite constaté une réduction de leurs droits RTT.
L’UNSA a demandé la neutralisation de ces absences exceptionnelles.
La Direction confirme que ces ASA seront neutralisées. Nous resterons attentifs à la régularisation des compteurs concernés.
MATT : les objectifs doivent être adaptés au temps de travail
Une organisation du travail réduite ne doit pas conduire à devoir accomplir le même volume de travail en moins de temps.
Interrogée par l’UNSA, la Direction confirme que les objectifs doivent être revus en cas de changement de régime de travail en cours d’année, notamment en cas de temps partiel ou de MATT.
L’UNSA veillera à l’application effective de ce principe.
Cadres dirigeants : une cinquantaine de postes reclassifiés en 2027
A la suite des questions UNSA, la direction confirme qu’une cinquantaine de postes ne relèverons plus du statut de cadre dirigeant à compter du 1 janvier 2027, après une revue menée avec le cabinet Willis Towers Watson.
Les agents concernés pourront conserver leur statut actuel jusqu’à leur prochaine mobilité ou opter pour le nouveau régime applicable à leur poste.
L’UNSA restera vigilante sur les conséquences de cette évolution, notamment en matière de rémunération, de temps de travail et de droits associés.
Épargne salariale : une bonne nouvelle pour les arrivées de septembre
L’UNSA a demandé la reconduction du dispositif destiné aux agents arrivés en septembre.
La Direction confirme que le dispositif mis en place l’année précédente sera reconduit en 2026.
En revanche, notre question sur les conséquences d’une succession de contrats (apprentissage, CDD ou contrat de projet), avec ou sans interruption, reste en attente de réponse. Nous relancerons la Direction.
Congé supplémentaire de naissance : une protection sociale à sécuriser
L’UNSA a interrogé la Direction sur le maintien des garanties santé et prévoyance pendant le congé supplémentaire de naissance.
La Direction indique que ce congé n’est pas, à ce jour, prévu dans les garanties couvertes par les contrats.
Cette réponse ne garantit pas le maintien intégral de la protection sociale durant cette période.
L’UNSA demande à la DRH d’intervenir auprès de CNP pour sécuriser les garanties, sans interruption ni surcoût pour les agents, et de traiter ce sujet dans le cadre des négociations en cours.
Retraite progressive bonifiée : une mise en œuvre annoncée début 2027
La Direction confirme une entrée en vigueur en début d’année 2027 du dispositif de retraite progressive bonifiée CDC.
Les modalités pratiques restent toutefois à préciser : date de dépôt des demandes, situation des agents déjà en retraite progressive, durées et surcotisations
La Direction annonce une communication aux représentants du personnel dans les prochaines semaines.
Chiens guides en formation : un accord de principe
À la suite du questionnement d’un collègue, l’UNSA a demandé une clarification des règles d’accueil.
La Direction se déclare favorable à l’accueil des chiens guides en formation, à condition de préparer l’arrivée de l’animal avec l’équipe concernée.
L’UNSA demande une information homogène sur Next pour éviter de nouveaux refus.
Réservistes opérationnels : 30 jours d’absence rémunérée
La Direction confirme que la convention signée entre la CDC et la Garde nationale le 13 octobre 2025 prévoit 30 jours d’absence rémunérée par an pour les collaborateurs réservistes opérationnels, sous réserve de respecter la procédure d’information préalable de l’employeur.
Téléphones professionnels : la 5G toujours en attente
Les smartphones professionnels sont compatibles avec la 5G, mais les forfaits restent en 4G.
Des négociations sont en cours avec Orange, sans calendrier de déploiement annoncé à ce stade.
D’autres informations utiles à retenir
RTT employeur et arrêt maladie : la Direction confirme que les RTT CDC coïncidant avec une période de maladie ou de temps partiel, notamment thérapeutique, sont restitués sur le compteur RTT de l’agent.
Mobilité interne : les candidatures internes sont traitées prioritairement. L’accord-cadre 2026-2029 prévoit une réponse systématique et argumentée aux candidats non retenus ainsi qu’un accompagnement prioritaire des agents confrontés à plusieurs refus successifs.
TEMPO et congés : les travaux de mise en conformité de TEMPO, concernant notamment le décompte des congés annuels, devraient aboutir d’ici fin 2026.
L’UNSA reste mobilisée !
Ces réponses montrent l’utilité des questions portées auprès de la Direction : elles permettent de faire reconnaître des droits, de résoudre des situations concrètes et de clarifier les règles applicables à tous.
Une réponse en DPP ne suffit pas toujours : notre rôle est aussi de vérifier que les engagements sont suivis d’effets.
Nous poursuivrons nos interventions sur la protection sociale des jeunes parents, la retraite progressive, l’épargne salariale et les aménagements du temps de travail.
La prochaine réunion de la Délégation des Personnels Privés se tiendra le 16 novembre 2026.
Afin que nous puissions porter vos préoccupations, nous vous invitons à nous transmettre vos questions avant le 6 novembre 2026.
