Le projet de mise en place des pôles d’expertise et de proximité de la Direction de l’exécution des opérations économiques et financières a été examiné lors du CUEP du 12 décembre 2024.
Si la loi PACTE vise à simplifier et optimiser les procédures, il faut cependant veiller à conserver les mécanismes de contrôle garantissant la transparence et la rigueur des dépenses publiques. Bien que le projet « PEP » semble aller dans la bonne direction, l’UNSA a mis en garde contre un risque opérationnel pour le circuit de la dépense. De plus, des interrogations demeurent quant aux conséquences pour les personnels des “PEP” et, en particulier, pour les agents de DOFFS.
Certains ont exprimé la crainte d’une perte d’intérêt de leurs activités, tandis que d’autres peinent à se projeter dans cette nouvelle organisation.
Des demandes précises pour clarifier le circuit de la dépense
Sur la question du circuit de la dépense, l’UNSA a réclamé une présentation détaillée de l’ensemble du processus, tant au niveau général des “PEP” que pour le cadre spécifique du “PEP-DOT”. Cette présentation permettrait d’identifier tous les intervenants à chaque étape du circuit de la dépense, depuis la création de la demande d’achat jusqu’à la mise en paiement des factures.
Des conséquences encore floues pour le personnel
Au sujet des impacts pour le personnel des “PEP” et plus particulièrement pour l’équipe DOFFS avec le projet “PEP-DOT”, l’UNSA a également regretté l’absence d’un organigramme détaillé, précisant les points suivants :
- Les impacts sur les agents de DOFFS avec une distinction entre emplois pérennes, CDD et apprentis.
- Les nouvelles fiches de poste des contrôleurs budgétaires dans le cadre du “PEP-DOT”.
- La mobilité des agents : l’orientation vers le “PEP-DOT” ou vers les filières d’animation, formation et expertise se fera t-elle sur la base du volontariat ?
L’UNSA a également mis l’accent sur l’importance de l’accompagnement RH pour les agents souhaitant une mobilité consécutive à ces changements. Les questions de rémunération ont été soulevées : quid des PFT, PVO, NBI ?
Un bilan demandé à six mois
Face aux nombreuses zones d’ombre et points de vigilance, l’UNSA préconise la prudence. Compte tenu de l’ampleur du projet, qui impacte à la fois les agents de DOFFS et plusieurs Directions de l’établissement public, notre syndicat a demandé un bilan à six mois. Ce bilan devra inclure une analyse détaillée de l’organisation des PEP, avec la prise en compte des points de vigilance signalés.
En conclusion, si l’UNSA a reconnu la pertinence de ce projet, elle restera toutefois vigilante et attentive sur sa mise en place. Elle a exigé des garanties pour les personnels concernés. La transparence et la communication devront être renforcées pour répondre aux interrogations des agents et garantir la réussite du projet.
Les votes :
Pour : CFE/CGC (2 voix) – CGT (2 voix)
Abstention : UNSA (6 voix) – CFDT (4 voix)
Le SNUP n’a pas pris part au vote