Conformément à ce que prévoyait le dernier accord-cadre, dont l’UNSA est l’un des deux signataires, la DRH a lancé une série de négociations afin d’harmoniser totalement les médailles du travail entre les personnels privés et publics de la Caisse des Dépôts et de rendre le dispositif pérenne pour les personnels publics.
À l’issue de ces négociations, l’UNSA note de nouvelles avancées, tout en ayant un regret !
Pour les fonctionnaires, contractuels de droit public et agents CANSSM
Les avancées :
- En cas de signature de l’accord, la Direction s’engage à régulariser les médailles du travail des 20 ans pour tous les agents publics n’ayant pas obtenu la totalité des 20 jours et ouvre le dispositif aux agents ayant acquis les droits à cette médaille des 20 ans avant le 1er janvier 2012.
- Pour les agents publics, toutes les médailles acquises (20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans) à partir du 1er janvier 2024 seront versées sous la forme d’une gratification financière. Elle tiendra compte des montants du traitement indiciaire et de la prime de fonction et de technicité. Ces montants étant imposables et cotisables la gratification sera majorée d’un coefficient de 10 % pour les fonctionnaires ou agents CANSSM et de 20% pour les agents contractuels de droit public.
- Pour les médailles acquises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, les agents de droit public percevront une gratification en argent sauf demande explicite de l’agent pour percevoir la médaille en temps.
Le regret :
- L’UNSA a demandé en vain à la Direction que soit laissé le choix à l’ensemble des agents quels que soient leurs statuts, de pouvoir convertir les médailles en jours ou sous forme de gratification monétaire. La Direction est demeurée inflexible arguant du fait que financièrement, elle fournissait déjà un effort important facilement prédictible mais que budgétairement il était très difficile de prévoir le nombre de jours. De ce fait, elle ne proposera plus de médailles sous forme de jours à compter du 1er janvier 2025.
Pour les salariés
- Le dispositif demeure inchangé, à savoir : une gratification pour les 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans égale à un mois de salaire brut exonérée de cotisations et d’impôts (cf. : convention collective).
L’UNSA est à l’origine de la mise en place des premières médailles pour les personnels publics. Elle a signé de nombreux accords-cadres ces vingt dernières années pour faire avancer les droits des personnels publics et trouver des équivalences avec les personnels privés. Nous y sommes presque et nous sommes fiers d’avoir mené ce combat.
L’UNSA donnera un avis positif en CUEP le 11 juillet prochain et signera cet accord à durée indéterminée.
Toutefois, l’UNSA maintient sa demande de permettre à tous les personnels publics et privés d’avoir à l’avenir le choix entre jours et gratifications.
