Lors du Conseil d’administration (CA) du Cosog du 14 avril 2022, le Président UNSA de l’association, après s’être assuré des faits, a porté à la connaissance des élus un cas de fraude aggravée (faux et usage de faux de factures et relevés de compte), sur des prestations « Crédit Vacances et Aides aux Loisirs » sur deux années consécutives.
Conformément à ses prérogatives et en raison de la gravité des faits, l’auteur étant lui-même un élu d’une organisation syndicale représentative, le Président a estimé que l’intégrité et la réputation du Cosog étaient entachées et a demandé aux élus du CA un mandat afin de pouvoir déposer une plainte devant la justice.
Or, à notre grande surprise, la demande a été rejetée ! Seule l’UNSA et le représentant de la CDC ont voté la proposition du Président, les autres organisations syndicales estimant qu’il n’était pas nécessaire de sanctionner dans la mesure où l’ouvrant-droit, auteur de cette fraude, a reconnu les faits, accepté de rembourser les montants indûment perçus et s’est engagé à ne pas demander de prestations Crédit Vacances pendant un an !
Ce vote de nos homologues syndicaux est particulièrement incompréhensible et choquant. D’autant que l’auteur des faits détient toujours des mandats syndicaux au sein du Cosog. Le minimum serait au moins qu’il ait la décence de démissionner !
L’UNSA a rappelé que dans le cadre de leur mission de gestion du Cosog, les élus ont des devoirs, dont notamment celui de respecter et faire respecter une éthique professionnelle, en veillant à la bonne application des règles déontologiques érigées par la CDC.
Les principes d’exemplarité, de probité, l’obligation de lutter contre la fraude et de veiller au bon usage du patrimoine de la CDC sont des notions qui n’ont manifestement pas motivé la décision des autres élus. Par ce choix, ils ont également manqué de respect aux personnels administratifs qui ont accompli un travail remarquable d’investigation pour étayer les soupçons en apportant des preuves solides menant aux aveux du fraudeur.
Le Cosog est un bien précieux pour des milliers d’ouvrants-droit et leurs familles. Sa gestion est confiée aux élus syndicaux depuis des dizaines d’années. Elle se doit d’être rigoureuse et sans faille. C’est pourquoi l’UNSA a décidé de rendre publique cette triste affaire et espère que l’organisation syndicale dont dépend cette personne lui retirera au moins ses mandats syndicaux !
Votes dépôt de plainte :
Pour : UNSA (7 voix) – Employeur CDC (1 voix)
Contre : CGT (5 voix) – SNUP (3 voix)
Ne participe pas au vote : CFDT (4 voix) – CGC (1 voix)
A savoir :
- Pour ester en justice, un vote majoritaire est nécessaire.
- Le secrétaire général de l’USCD CGT, organisation syndicale signataire des statuts en 2006, a écrit au Président pour demander que si l’auteur était un représentant de la CGT, celui-ci perde ses mandats. A suivre…
- La CDC en tant qu’employeur peut agir en justice, indépendamment de la décision du Cosog.
