La mise en place du PERECO en lieu et place de l’actuel PERCO fait apparaître une nouveauté : l’option fiscale. Celle-ci sera cochée par défaut dans SESALIS. Elle donne la possibilité de déduire jusqu’à 10% des ses revenus dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Pour rappel, la déduction fiscale au moment du versement conduira de facto à une imposition future au taux de l’impôt sur le revenu au moment de la restitution des sommes ayant bénéficié de cette déduction. Il est néanmoins possible de renoncer de manière irrévocable à cette option en cochant « versement non déductible ». De ce fait vous ne bénéficiez pas de la réduction d’impôts au moment du versement mais vous ne serez pas imposé au sortir du plan.
Les textes règlementaires précisent que cette possibilité d’opter ou non pour la déduction fiscale s’effectue à chaque versement. Aussi, la solution retenue par SESALIS est que par défaut la case « versement déductible » est cochée et qu’il faudra une action volontaire de chaque agent pour passer à « versement non déductible ». Le dernier choix retenu par l’agent sera alors conservé tant qu’il ne revient pas dessus.
Le choix devra en outre se faire selon le calendrier des versements ci-dessous
