Pour rappel, le 9 mars 2021 la CGT a assigné le Directeur général de la CDC et les syndicats (UNSA – CFDT – CGC) signataires de l’accord télétravail devant le Tribunal de Paris pour faire annuler cet accord.
Au vu de l’enjeu, l’UNSA, par la participation de sa Secrétaire générale, Salomé Vaillant, avait fait le déplacement au Tribunal pour défendre les intérêts des personnels de l’Etablissement public. En effet, si la CGT obtenait gain de cause, les personnels auraient dû rembourser la contribution de la CDC aux frais de télétravail. De plus, les organisations syndicales seraient reparties dans un cycle long de négociation de cet accord, sans aucune garantie qu’il soit plus intéressant que le précédent.
Le verdict est donc tombé le 18 mai 2021 : Le Tribunal Judicaire de Paris a débouté la CGT de ses demandes et « CONDAMNE le syndicat CGT de la Caisse des Dépôts à verser la somme de 3500 euros à la Caisse des Dépôts et la somme globale de 4500 euros aux syndicats défendeurs (CFDT – UNSA – CGC), au titre de l’article 700 du code de procédure civile ».
Les adhérents CGT seront certainement ravis d’apprendre qu’une partie de leurs cotisations ira à la Direction générale de la CDC… D’autant que ce jugement est parfaitement légitime au regard du droit et des conditions dans lesquelles se sont déroulées les négociations.
Cette bataille juridique nous a demandé beaucoup de temps et d’énergie dans une période où nous aurions préféré nous focaliser exclusivement sur la défense, le soutien et l’accompagnement du personnel. Il y a quelque temps on se demandait à quoi servait la CGT, mais ce qui est sûr aujourd’hui, c’est qu’elle est loin de servir les intérêts du personnel de la CDC. Après le tribunal de Paris, ce sera au personnel de juger lors des prochaines élections professionnelles des pratiques de ce syndicat.
