Lors du comité technique national du 27 juin 2017, la Direction a présenté un accord de transition sur l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).


L’UNSA n’était pas demandeuse d’une réforme de l’IDR mais face aux injonctions de la Cour des comptes et à la volonté de la Direction de la CDC de supprimer cette IDR pour les fonctionnaires tout en dénonçant la convention collective pour les privés, l’UNSA a dû faire face à un principe de réalité.
Il n’était pas acceptable pour l’UNSA de rayer d’un trait de plume, du jour au lendemain, des avancées sociales négociées et mises en œuvre depuis de nombreuses années. Pour éviter ce risque de tout perdre ou du moins, de perdre beaucoup, nous avons préféré la négociation. Mais une négociation raisonnée et équilibrée. L’UNSA a donc travaillé d’arrache-pied pour élaborer des propositions alternatives, mais néanmoins complémentaires et compatibles avec celles de la Direction.

Les supports légaux permettant de bâtir un nouveau dispositif (PERCO, intéressement) n’étant pas de même nature que l’IDR actuelle (en termes de charges sociales, de fiscalité, de distribution uniformes sur des populations et non plus en fonction des revenus, …), il était impossible à notre sens de concevoir un système où chacun retrouve à l’euro l’euro les mêmes montants qu’avec le système existant. En tout état de cause, si un tel système devait exister, il n’a été ni proposé ni présenté par personne.

Notre démarche a donc été, d’une part, de « limiter la casse » pour les collègues partant à la retraite à court et moyen termes avec un taux minimal de remplacement compris entre 80% et 100% (en fonction des revenus et des situations personnelles vis-à-vis du PERCO existant), et d’autre part de proposer un système pérenne, pour le long terme, qui soit sécurisé et équitable pour tous les personnels, publics et privés, sous forme de reconnaissance tout au long de la carrière dans le Groupe CDC.

A l’issue des négociations, nous notons des points très positifs dans ce projet :

– Le nouveau dispositif sera plus favorable pour les nouvelles générations.
– Ce dispositif permettra de se constituer un capital tout au long de sa carrière.
– Ce capital sera disponible sous certaines conditions (déblocage anticipé PERCO) et non plus seulement au moment du départ à la retraite pour les personnels encore en fonction à la CDC à cette échéance.

Il reste néanmoins, à notre sens, quelques points négatifs :

– Le dispositif bonifié de fin de carrière nécessitant des cotisations annuelles élevées pour bénéficier à plein de l’abondement employeur, l’UNSA regrette que, passée la période 2018-2021 (période durant laquelle des primes sont prévues), la piste d’une augmentation de l’intéressement n’ait pas été retenue dans le projet.
– L’assiette de masse salariale servant au calcul de l’intéressement va baisser mécaniquement dans la mesure où les sommes versées sur les PERCO ne rentreront pas dans cette assiette alors que l’IDR actuelle était, elle, intégrée.

Sur ces points, la Direction nous a renvoyé, en 2018, aux négociations relatives à l’intéressement.

– Nous aurions également souhaité que le versement périodique unilatéral sur le PERCO soit d’un montant de 780 € au lieu des 450 € actuels. Pour l’avenir, nous souhaiterions que le montant puisse évoluer surtout au moment où la phase de transition sera écoulée et où les marges budgétaires devraient le permettre.

L’UNSA signera l’accord car nous considérons que le projet présenté est acceptable : il est redistributif, équilibré et socialement équitable.
L’UNSA sera néanmoins très vigilante lors des négociations de l’accord d’intéressement.

Vous pouvez compter sur l’UNSA pour défendre vos droits et être force de proposition !

Rappel des votes

POUR : UNSA – CFDT

Abstention : CGT – CGC – SNUP