Gisèle Rossat-Mignod a présenté au Comité Unique de l’Etablissement Public (CUEP) du 20 mai 2019 le projet d’évolution du fonctionnement de l’organisation de la Direction du réseau Siège et des DR de Corse, PACA, Occitanie, Grand Est, Pays de Loire et Normandie.


La Direction du réseau veut contribuer à la réussite de l’ambition de la Direction Banque des Territoires (DBDT) avec une organisation tournée vers ses clients internes et externes afin de répondre à la priorité stratégique de la CDC : lutter contre la fracture territoriale.

Les objectifs sont de développer la présence territoriale et la proximité avec les clients, clarifier les rôles de chacun, simplifier les organisations et les rendre plus lisibles

Une proposition de schéma d’organisation cible a été présentée pour les Directions régionales avec :

– Le renforcement de la présence territoriale grâce à une organisation au plus près des territoires par les équipes. Cela permettra d’améliorer les conditions de travail et de réduire les distances pour les collaborateurs.
– L’identification d’un Directeur du développement commercial et territorial qui assurera une démarche commerciale cohérente sur l’ensemble du territoire de la DR et qui viendra en appui des Directeurs territoriaux.
– Des Directeurs territoriaux identifiés comme interlocuteurs référents sur chaque plaque territoriale.
– Un secrétariat général regroupant le pilotage transverse, l’accompagnement des transformations et la coordination.

Pour le siège :

– Rendre l’organisation du siège plus lisible, cohérente et plus simple pour les équipes en régions et de la DBDT.
– Renforcer la synergie entre les équipes de l’appui aux territoires.
– Création de deux départements distincts : Stratégie commerciale et appui au réseau – Pilotage de la performance opérationnelle.

L’UNSA a voté favorablement au CUEP sur la stratégie de la réorganisation et compte tenu des engagements pris et actés par la Directrice du Réseau.

Les points positifs :

• Une démarche dans la continuité de « se réinventer » incluant le personnel avec le partage du rapport de Monsieur Beuzelin aux équipes.

• Une organisation structurée autour de territoires géographiques plus petits, permettant aux collaborateurs de passer moins de temps en transport et d’avoir une meilleure Qualité de Vie au Travail.

• Un plan d’accompagnement des directions régionales résultant des discussions engagées dans chaque DR en tenant compte de leurs spécificités et de leurs personnels mais visant un cadre fonctionnel plus homogène d’une DR à l’autre.

• Une meilleure articulation siège/réseau au bénéfice des territoires.

• La poursuite de la simplification des processus.

• Des renforts d’effectifs dans les DR dont l’activité bancaire pour la reprise des activités de la DGFIP.

• Un plan de formation et de montée en compétence ambitieux.

Par ailleurs, la Direction a écouté les attentes des personnels et nos demandes sur plusieurs points et s’engage à :

• Maintenir l’ensemble des implantations existantes.

• Nommer un membre de l’équipe de Direction de la DR, afin d’assurer la responsabilité de site, en remplacement de la fonction de Directeur délégué.

• Faire un point après l’été sur la charge de travail et les renforts d’effectifs afin de prévoir d’éventuels nouveaux renforts.

• Mettre en place d’un plan de conduite du changement adapté à chaque DR.

Le calendrier débute en juin mais la date effective de déploiement sera précisée spécifiquement pour chaque DR sur la base de son plan d’action dédié et des prérequis : pourvoi des nouvelles fonctions, plan d’accompagnement, repositionnement des personnels dont les fonctions évoluent dont les Directeurs délégués, responsables des affaires régionales, DAF…..

Il reste cependant pour l’UNSA beaucoup de points d’attention, qui ont notamment été évoqués lors du Comité Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) du 17 mai 2019, concernant les conditions de travail :

  • La réussite des réorganisations en DR dépend des Directeurs régionaux, de leur écoute et de l’accompagnement qui sera mis en place.
  • La mutualisation des chargés de relations clientèle (CRC) doit prendre en compte que le « multi-métier » a été abandonné. Il ne s’agit de polyvalence sur la base du volontariat.
  • La continuité de service sur les équipes territoriales de petite taille et l’articulation fluide et outillée avec les équipes d’appui et les équipes du siège.
  • La clarification du positionnement et de la stratégie sous-jacente de certaines fonctions : bancaire, FIPHFP, ESS, consignations ….
  • La clarification des rôles et positionnement des analystes risque et analystes financiers.
  • La prise en compte au même niveau des besoins de tous les services : développement, appui, secrétariat général.

Par ailleurs, plusieurs points ont été évoqués par notre organisation :

1) L’UNSA a rappelé que l’utilisation du train était possible pour tous les trajets, même pour les personnes ayant des véhicules de fonction ou de service. L’UNSA a demandé que le budget « train » ne soit pas limité et qu’il n’y ait aucun impact sur l’attribution des véhicules de fonction ou de service.

2) L’UNSA a rappelé que l’accord mobilité ne prévoit plus d’obligation de durée minimum sur un même poste. Le délai de mobilité est de mobilité est au maximum de 3 mois pour un encadrant ou un expert et 2 mois pour un non encadrant.

3) L’UNSA a demandé à la RH de la Direction du réseau de clarifier les règles de mobilité et de promotion en DR, dans le respect des accords signés. Pour l’UNSA la mobilité et les promotions internes en DR doivent être les mêmes que dans toutes les Directions de l’Etablissement public !

4) L’accord ARTT, qui prévoit la récupération des crédits d’heures, s’applique à toute la CDC, y compris en DR. Ce point a été rappelé par toutes les organisations syndicales et la DRH doit faire un rappel en ce sens à la Direction du réseau.

La Direction a entendu ces points. S’il conviendra de les suivre avec attention, l’UNSA juge possible de valider ces orientations afin de donner la visibilité attendue aux personnels pour lever un climat d’incertitude anxiogène.

Vote CUEP du 20 mai 2019 :

Pour : UNSA

Abstention : CFDT – SNUP

Contre : CGT – CGC