Lors du CUEP (Comité Unique de l’Etablissement Public) du 15 décembre 2023, la Direction générale a proposé une revalorisation de 5 % des indemnités liées aux astreintes des personnels de l’Etablissement public CDC :

Pour les services où le recours aux astreintes est lié à l’activité habituelle

Prime calculée sur la base d’un montant forfaitaire pour une semaine complète (7 jours du lundi au lundi) :

  • 136,83 € (soit 19,55 € par période de 24h00) + 0,5 jour de récupération pour 56 nuits en jours ouvrés, un jour de week-end, un jour férié
  • Les jours de récupération peuvent être indemnisés sur une base forfaitaire pour une semaine complète de :
    • 164,23 € par semaine sans récupération
  • Soit 24,46 € par période de 24h00

Pour les services où le recours aux astreintes est occasionnel

Prime forfaitaire :

  • En jours ouvrés :
  • 32,85 € + 0,5 jour de récupération pour 5 nuits en jours ouvrés
  • Ou 36,13 € sans récupération
  • Week-end et Jour férié :
  • 45,62 € + 0,5 jour de récupération pour un jour
  • Ou 54,76 € sans récupération

Rappelons que les astreintes n’ont pas été revalorisées depuis 22 ans. La proposition de revalorisation de 5 % sur 22 ans apparaît donc totalement surréaliste.

Pour l’UNSA, le système de forfaitisation mis en place — et sur des bases aussi basses — n’est pas du tout à la hauteur de l’engagement des agents au service de l’Etablissement.

A noter : le refus également de la Direction de revaloriser les travaux exceptionnels, comme demandé initialement par l’UNSA.

L’UNSA s’est abstenue sur cette proposition hors de propos, qui n’est pas de nature à reconnaître la valeur de ses agents.

Considérant que ces propositions de revalorisation sont nettement insuffisantes, l’UNSA ne signera pas l’avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) ainsi que celui de la convention collective.



Votes en CUEP

POUR : CFDT

Abstention : UNSA – CGT – CFE-CGC

A noter, l’absence du SNUP sur ce sujet.