Les objectifs de l’UNSA CDC :

  • Obtenir de nouveaux droits pour les personnels en fonction sur la durée de l’accord-cadre.
  • Ouvrir les portes de la CDC à de nouveaux recrutements, notamment de jeunes.

Le 13 mai 2019, l’UNSA, la CGC et la CFDT ont poursuivi les discussions avec la DRH sur les mesures spécifiques d’un plan de départs volontaires pour les personnels publics et privés de l’Etablissement public CDC. Le Secrétaire général de la CGT est venu en observateur… Et le SNUP était une nouvelle fois absent de ces négociations.

La Direction a présenté un nouveau projet global avec 3 volets :

  1. l’emploi à horizon 2021,
  2. la Rupture Conventionnelle Collective (RCC),
  3. la Cessation Anticipée d’Activité (CAA),

dans le cadre d’un accord de Gestion Prévisionnelle des emplois et des Compétences (GPEC).

L’UNSA considère que tous les ingrédients sont désormais sur la table, reste à fixer le bon niveau pour parvenir à un accord gagnant/gagnant !
Les dispositifs de l’accord s’appliqueront du 1er septembre 2019 jusqu’au 31 décembre 2021 (demande UNSA satisfaite).

1. Concernant l’emploi, le premier volet de l’accord confirme l’intention de la Direction de l’Etablissement public de :

  • Recruter 500 à 550 postes sur la durée de l’accord-cadre 2019-2021 (à périmètre et activités constants), afin de compenser notamment les départs à la retraite.
  • Renforcer et diversifier la cellule d’intérim interne en Ile-de-France, mais aussi sur les bassins d’emplois d’Angers et de Bordeaux, afin d’affecter rapidement des agents dans les services où le nombre de départs serait important.
  • Réaliser un suivi particulier des Contractuels de Droit Public (CDP) en fonction et d’en faire un vivier prioritaire pour renforcer les cellules d’intérim interne ou des services dans lesquels ils sont actuellement affectés. Une nouvelle vague de pérennisation pourrait ainsi avoir lieu sur la durée de l’accord.
  • Créer plus de 200 postes sur des métiers nouveaux (50 à la Direction de la Banque des territoires principalement dans le Réseau, 70 à la Direction des Retraites et de la Solidarité particulièrement sur le secteur compte de formation, 40 sur le numérique et 40 postes sur la mise en conformité des nouveaux contrôles de l’ACPR).

L’UNSA considère que ces créations de postes compenseront en nombre les départs prévus dans le dispositif RCC.

2. Concernant la Rupture Conventionnelle Collective (RCC), le projet prévoit :

  • Que les salariés et fonctionnaires puissent bénéficier de ce dispositif à partir d’une ancienneté minimum de 10 ans et au plus tard 2 ans avant l’âge légal de départ à la retraite (demande UNSA partiellement satisfaite). L’UNSA souhaite toujours faire baisser le droit d’entrée à 5 ans d’ancienneté minimum.
  • Une légalisation du dispositif par la loi suite au dépôt d’un amendement par le gouvernement au projet de loi de transformation de la Fonction publique actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Cet amendement permet désormais à tous les personnels privés et publics de la Caisse des Dépôts d’obtenir un régime fiscal et social intéressant (exonération d’impôt et de cotisations sociales, CSG & CRDS, …) et le droit à l’assurance chômage (demande UNSA satisfaite).
  • Une indemnité fixée à 1/24ème de la rémunération par année de service, majorée de 20%. L’UNSA estime cette majoration insuffisante et demande un effort plus significatif. L’UNSA maintient sa demande de porter l’indemnité à 1 mois de salaire par année d’ancienneté majorée de 20%.
  • 200 postes sur la durée de l’accord, dont 100 maximum entre le 1er septembre 2019 et le 31 décembre 2020 et le reste entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 (demande UNSA satisfaite).
  • La création d’une Commission d’examen et de validation des candidatures volontaires composée de 2 membres par organisation syndicale signataire de l’accord (demande UNSA satisfaite).

3. Concernant la Cessation Anticipée d’Activité (CAA), le projet prévoit désormais :

  • Un aménagement du temps de travail sur une durée d’un an précédant la date effective de départ à la retraite (6 mois travaillés à 100% – 6 mois à 0%), rémunérés à 80%.

Ou

  • Un aménagement du temps de travail sur une durée de deux ans précédant la date effective de départ à la retraite (12 mois travaillés à 100% – 12 mois à 0%), rémunérés à 80% (demande UNSA satisfaite).
  • Une prise en charge par l’employeur de la cotisation retraite à 100% (demande UNSA satisfaite).
  • L’utilisation des jours CET et jours médailles du travail, pour financer les 20% non rémunérés à l’entrée du dispositif (demande UNSA satisfaite). Reste à négocier l’utilisation des jours de congés acquis sur la durée du dispositif.

Deux nouvelles séances de négociations sont programmées les 21 mai et 5 juin prochains, suivies d’une présentation pour avis du projet d’accord au Comité Unique de l’Etablissement Public (CUEP) du 11 juin 2019.

L’UNSA considère que l’architecture du texte va dans le bon sens mais la Direction doit encore faire un effort significatif sur le niveau des indemnités si elle souhaite rendre le projet attractif !