Les représentants UNSA ont porté de nombreuses demandes lors du CSSCT et du CUEP du 14 mai 2020 auxquelles la Direction a répondu en séance ou par écrit.

Les principaux points :

Le travail à distance (TOD) constitue la modalité de travail de référence sur les semaines qui viennent pour de nombreux collaborateurs de l’Etablissement public.


L’UNSA se félicite de cette décision qui concernera 80% des personnels de l’EP. Cette décision est responsable compte tenu de la situation actuelle.

L’UNSA continue de demander l’ouverture de négociations sur le travail en TOD en cette période de crise sanitaire et la mise en place de mesures précises concernant le temps de travail, les outils informatiques et l’indemnisation financière.

L’UNSA demande par la suite d’inclure dans l’accord QVT la mise en place de jours de TOD avec des droits opposables.

Prise en compte du protocole déconfinement national dans le Plan de Reprise d’Activité CDC qui sera décliné localement


  • Maintien des mesures barrières et de distanciation physique. 
  • Kit sanitaire avec distribution de masques et de gel hydroalcoolique quotidiennement.
  • Nettoyage et désinfection renforcés des locaux, traitement des sanitaires.
  • Mesures en lien avec le Covid-19 présentées par le service médical.

Les demandes formulées par les organisations syndicales sont actées dans le dispositif du plan de reprise.

Mesures de distanciation et adaptation des bureaux, sens de circulation, points de restauration


  • En respectant la règlementation du plan de déconfinement national concernant le nombre maximum de personnes par site.
  • Garantie de la distance minimale de 1 mètre autour d’une personne (soit 4m² par personne).
  • Mise en place de sens de circulation et adaptation de l’organisation du restaurant.

L’UNSA considère que ces dispositions vont dans le bon sens. Toutefois, il faudra veiller à ce qu’elles soient respectées !

Par ailleurs et dans le cadre de la négociation QVT, la CDC va devoir revoir fortement sa politique immobilière et les installations des personnels dans les bureaux.

Dispositif adapté pour chaque site à présenter devant les instances locales préalablement au retour sur place des équipes 


  • Présentation du dispositif et des activités nécessaires sur site et du nombre de personnes concernées ainsi que les modalités d’organisation.
  • Prise en compte des procédures pour les DR et les locaux partagés (un CSSCT DR présentera le Plan de Reprise d’Activité adapté avant le retour des personnels sur site).

L’UNSA exigeait la consultation des instances locales, CSSCT d’Angers, de Bordeaux, d’Ile-de-France et des DR avant toute reprise effective des personnels. La Direction, après avoir tergiversé, notamment sur les établissements d’Angers et de Bordeaux a accepté cette demande portée par plusieurs organisations syndicales.

Information et formation préalable des personnels tout au long de la reprise


Mise en place d’affichages et d’informations régulières pour le personnel.   L’UNSA demande à la Direction de s’assurer que les nouvelles consignes soient portées à la connaissance des personnels avant le retour sur site.




L’UNSA sera vigilante et veillera à la bonne application des mesures sur tous les sites pendant les semaines à venir.

Les représentants UNSA seront présents dès le 20 mai sur les différents sites.




Votes CSSCTN

Pour: UNSA – CFDT
 Contre: CGT – SNUP

Votes CUEP

Pour: UNSA – CFDT
 Contre: CGT – SNUP