Malgré l’opposition unanime de toutes les organisations syndicales de la CDC, la Direction a présenté un projet de décret lors du Comité technique national du 10 avril 2018 qui met en place une instance unique de représentation des personnels en lieu et place du Comité technique (CT), du CHSCT, et des Délégués du personnel (DP).


Cette nouvelle instance (voir schéma en pièce jointe) ressemble à s’y méprendre aux instances mises en place dans les entreprises privées suite à la publication des ordonnances Macron sur la loi Travail (Comité Social Economique).

De ce fait, les élections professionnelles qui auront lieu en décembre 2018 seront de nature différente de celles pratiquées dans la Fonction publique.

Seules les CAP (Commission Administrative Paritaire) demeureront pour les fonctionnaires.

La nouvelle instance unique (CUEP) fragilise fortement le statut de la CDC et diminue les droits des salariés et fonctionnaires de l’Etablissement public, notamment la suppression du CHSCT, remplacé par une simple commission au pouvoir limité.

Elle instaure un cumul des mandats des élus au sein de la CUEP et du CSSCT.

Le décret ne prévoit pas de statut de négociateurs pour les organisations syndicales afin de signer des accords avec le Directeur général de la CDC et réduit les droits des salariés au sein de la Délégation du personnel.

De même, le gouvernement prépare actuellement un texte de loi qui modifiera la composition de la Commission de surveillance en changeant ses attributions et sa composition.

Enfin, la refonte des instances de Direction de la Caisse des Dépôts annoncée par Éric Lombard en mars dernier et confirmée lors du CT, avec l’entrée au sein du Comité exécutif de la CDC du Directeur général de la BPI, Nicolas Dufourcq, est particulièrement inquiétante et contraire aux règles et pratiques qui régissent notre institution depuis plus de 200 ans.

Petit à petit et sans le dire franchement, le gouvernement et le Directeur général de la CDC modifient les textes fondamentaux qui régissent notre institution en les rapprochant du secteur privé.

L’UNSA dénonce cette banalisation larvée de la Caisse des Dépôts !

Le combat pour le maintien de la Caisse des Dépôts dans la sphère publique demeure plus que jamais d’actualité !

Vote CT du 10 avril 2018 : Contre : UNSA – CGT – CFDT – CGC – SNUP