Aujourd’hui, il est très difficile de créer des nouveaux emplois éligibles à la NBI au regard de l’enveloppe déjà distribuée dans chaque direction. La gestion de cette enveloppe est sous le contrôle strict de la Fonction publique, des Finances et du Budget.
Toutefois, la DRH de la CDC a procédé récemment de manière unilatérale à la modification d’emploi ouvrant droit à l’attribution de la NBI au sein de l’Etablissement, en omettant de présenter le dossier aux représentants du personnel.
La liste des emplois vient d’être publiée au JO le 24 janvier 2018 avec une date d’effet rétroactive au 1er juillet 2017.
Retrouvez en pièce jointe l’arrêté du 24 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des Dépôts.
L’UNSA a demandé à la DRH d’organiser un groupe de travail sur le sujet pour discuter de l’ensemble du dispositif.
