Incroyable mais vrai : c’est visiblement ce que pense la CGT.


En effet, le 12 janvier 2023, la CGT a assigné l’UNSA, la CFDT et la CGC, signataires de l’accord télétravail avec la Direction générale, devant la Cour d’appel de Paris pour faire annuler cet accord.

Salomé Vaillant, Secrétaire générale de l’UNSA Groupe CDC, a assisté à l’audience. Le verdict devrait être rendu le 16 mars prochain.


Bref rappel des faits

Le 9 mars 2021 : la CGT avait assigné l’UNSA, la CFDT et la CGC devant le Tribunal de grande instance de Paris pour faire annuler l’accord télétravail.

Le 18 mai 2021 : le Tribunal Judicaire de Paris a débouté la CGT de ses demandes et a condamné le syndicat CGT de la Caisse des Dépôts à verser la somme de 3 500 euros à la Caisse des Dépôts et la somme globale de 4 500 euros aux syndicats défendeurs (CFDT – UNSA – CGC), au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Par la suite, la CGT a fait appel de cette condamnation du 18 mai 2021.


Quels sont les enjeux ?

Cet accord permet, entre autres, au personnel de bénéficier :

  • d’1 à 3 jours fixes de télétravail ou de 90 jours annuels de télétravail libre,
  • d’un forfait de 300 euros de remboursement,
  • jusqu’à 250 euros d’indemnités télétravail,
  • et d’autres mesures.

90% des personnels sont en télétravail aujourd’hui à l’Etablissement public.

Les conséquences possibles de ce recours sont une remise en cause de tous ces acquis. Les organisations syndicales devront entrer à nouveau dans un cycle de négociations avec la Direction sans aucune garantie sur leurs issues.


L’UNSA dénonce l’attitude de la CGT qui :

  • essaye de casser ces avancées sociales et tente à nouveau de retirer des droits âprement gagnés pour le personnel,
  • malgré de nombreuses relances de notre conseil, n’a toujours pas réglé les montants de sa condamnation.

Cette bataille juridique de 2 ans est incompréhensible. Pour l’UNSA, l’essence même de notre métier est de nous focaliser sur l’humain, la défense de vos droits et de votre pouvoir d’achat. La justice tranchera mais le personnel jugera aussi de la pertinence de telles procédures qui engagent du temps, de l’énergie et de l’argent au détriment, à notre sens, des agents.



Vous pouvez compter sur l’UNSA pour défendre vos droits !