La circulaire RH du 16 avril 2018 décrit les nouvelles modalités concernant la mobilité géographique pour les salariés et fonctionnaires de l’Etablissement public CDC.

Pour les mobilités demandées à partir du 1er janvier 2018, la DRH verse :

• L’indemnité temporaire de mobilité avec versement sur 3 ans.

• L’indemnité forfaitaire de déménagement.

Il faut savoir que cette indemnité n’est plus basée sur les frais de déménagement (les devis de déménagement ne sont plus pris en compte), mais sur plusieurs critères :
– Le mode de calcul qui prend en compte le volume du mobilier, différent pour l’agent, le conjoint, les enfants, le kilométrage, la composition du foyer et un forfait.
– Le conjoint est pris en compte en fonction de ses ressources.
– Il faut fournir une preuve que la famille a déménagé !!!
– Les enfants sont pris en compte au sens des prestations sociales et non pas fiscales (soit jusqu’à 20 ans).

L’UNSA dénonce la mise en place de ces nouvelles modalités restrictives et pénalisantes pour beaucoup de collègues.

L’UNSA demande à la DRH de fournir des informations précises et complémentaires concernant le dispositif d’aide à la recherche d’un emploi pour le conjoint mis en œuvre par un cabinet spécialisé en accompagnement des mobilités professionnelles.

Enfin, dans le cadre des négociations de l’accord-cadre qui vont s’ouvrir prochainement, l’UNSA demande que le dispositif des mobilités géographiques soit revu et amélioré !