Toutes les organisations syndicales de l’Etablissement public viennent de signer avec le Directeur général un accord relatif à un dispositif de reconnaissance de l’engagement tout au long du parcours professionnel des personnels publics de la Caisse des Dépôts.
Cet accord fait suite aux engagements pris lors de la signature du dernier accord-cadre signé uniquement par l’UNSA et la CFDT. Il va faire converger le dispositif de reconnaissance sur le long terme des parcours professionnels des agents publics et statutaires CANSSM avec celui applicable aux salariés au titre des médailles du travail.
L’accord prévoit pour les agents publics et statutaires CANSSM :
- La régularisation des médailles du travail des 20 ans pour tous les agents publics n’ayant pas obtenu la totalité des 20 jours et ouvre le dispositif aux agents ayant acquis les droits à cette médaille des 20 ans avant le 1er janvier 2012.
- Toutes les médailles acquises (20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans) à partir du 1er janvier 2024 seront versées sous la forme d’une gratification financière. Elle tiendra compte des montants du traitement indiciaire et de la prime de fonction et de technicité. Ces montants étant imposables et cotisables, la gratification sera majorée d’un coefficient de 10 % pour les fonctionnaires ou agents CANSSM et de 20% pour les agents contractuels de droit public.
- Pour les médailles acquises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, les agents de droit public percevront une gratification en argent sauf demande explicite de percevoir la médaille en temps.
Les personnels de Droit privé continueront de bénéficier d’une gratification pour les 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans égale à un mois de salaire brut exonérée de cotisations et d’impôts (cf. : convention collective).
L’UNSA regrette la non-volonté de la DRH de maintenir le choix entre jours et gratifications pour les personnels publics et d’ouvrir ce choix également aux personnels privés.
L’UNSA se félicite de la signature unanime de cet accord porteur de droits nouveaux pour les personnels publics et continuera son combat pour obtenir le choix entre temps ou argent !
Retrouvez en pièce jointe l’accord signé le 17 juillet 2023 par toutes les organisations syndicales et le Directeur général de la CDC.
