Devant le refus de la Direction générale de proroger d’un an l’intégralité des mesures contenues dans l’accord-cadre 2015/2017 et d’entamer dès à présent la négociation d’un nouvel accord, l’UNSA a décidé de signer l’accord de transition proposé par la DRH qui proroge certaines mesures de l’accord-cadre actuel et diverses dispositions de l’accord intergénérationnel pour une durée d’un an, du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018.
Ainsi, les mesures comme la MATT, les indemnités de mobilité fonctionnelle en cas de perte de rémunération, l’indemnité compensatrice de perte de PVO, les dispositifs de formation promotionnelle, les médailles du travail des personnels de droit public… seront maintenues en 2018.
Toutefois, l’UNSA juge que cet accord est insuffisant et ne donne aucune perspective aux salariés et fonctionnaires dans le domaine de l’emploi, des déroulements de carrière et des rémunérations en 2018.
L’UNSA a demandé au Directeur général, lors du Comité technique national, d’ouvrir rapidement des négociations sur un nouvel accord-cadre pour la période 2018-2021 et d’aboutir à un accord avant la fin du premier semestre 2018.
Les votes CT du 19 décembre 2017
Pour : CFDT – CGC
Abstention : UNSA – SNUP
Ne prend pas part au vote : CGT (position équivalente à une abstention).
