L’UNSA favorable au nouveau dispositif de solidarité de dons de jours !

Après avoir émis un avis positif lors du CUEP du 4 novembre 2020, l’UNSA a décidé de signer le nouvel accord relatif à un dispositif de dons de jours de repos non pris. Il s’agit de la révision de l’accord à durée illimitée signé en 2015 entre la Direction et l’ensemble des organisations syndicales qui mettait en place une bourse de jours de congés au profit des collaborateurs en situation de proche aidant.

À l’issue des négociations, l’UNSA se félicite de voir l’accord enrichi de nouvelles évolutions positives telles que :

la possibilité, pour le bénéficiaire, de conserver un solde de congés inférieur ou égal à 20 jours comprenant les congés annuels, les jours DG, les RTT, les Boni, les jours médailles et les jours CET,
l’intégration de la notion de droit au répit pour l’aidant,
la possibilité de prolonger le congé de maternité ou naissance en cas d’hospitalisation de l’enfant par du don de jours,
la proposition d’un entretien avant la reprise avec le médecin de prévention ou le service social,
la possibilité pour la commission dons de jours de soumettre à l’arbitrage du DRH avec recommandations des demandes dérogeant aux dispositions prévues à l’accord,
la possibilité de réunir la commission incomplète en cas de demande urgente,
l’engagement de la Direction de réaliser des actions de communication plus régulières afin de mieux faire connaitre le dispositif.

Toutefois, pour l’UNSA ce dispositif peut encore être amélioré par :

la contribution de la CDC à la solidarité par la mise en place d’un abondement de la Direction sous forme de jours au bénéfice de l’aidant au titre du droit au répit
le retrait des jours médaille du solde de congés de 20 jours. C’est un point important pour l’UNSA, parce que cette mesure instaure une inégalité de traitement à l’encontre du personnel de droit public
l’autonomie de la commission de dons de jours dans la gestion des situations exceptionnelles