Le premier rendez-vous de l’agenda social entre le Ministre et les fédérations syndicales relatif à la préparation des élections professionnelles de 2018 a permis de confirmer la date du scrutin au jeudi 6 décembre 2018.
Les agents des trois versants de la Fonction publique – État, territoriale et hospitalière, seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation de la Fonction publique : Comités Techniques (CT), Commissions Administratives Paritaires (CAP), Commissions Consultatives Paritaires (CCP), et, dans certains cas, Comités d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Ces élections portent un enjeu fort de démocratie sociale, pour conforter la légitimité des instances représentatives de plus de 5,4 millions d’agents de la Fonction publique.
A la Caisse des Dépôts, tous les personnels publics et privés sont concernés par les élections du Comité technique. Les fonctionnaires et Contractuels de droit public voteront en parallèle pour élire leurs représentants en CAP et CCP.
Ces instances sont un lieu privilégié du dialogue social : elles sont consultées par les employeurs publics sur des sujets du quotidien des agents, tels que les conditions de travail, l’organisation et le fonctionnement des services, les effectifs, la rémunération et la politique indemnitaire, la formation professionnelle, l’évolution de la carrière et la situation individuelle des agents, les demandes de mobilité, etc.
Les résultats obtenus dans les comités techniques sont également utilisés pour déterminer la composition des instances supérieures de la Fonction publique (Conseil commun de la Fonction publique et conseils supérieurs pour
chacun des trois versants), qui sont consultés sur les questions d’ordre général relatives à la Fonction publique et sur les projets de textes qui touchent à la situation des agents. Et seules les organisations syndicales représentatives ont la capacité de négocier avec les employeurs publics et de conclure des accords !
Les modalités pratiques de vote (à l’urne, par correspondance, sur internet) feront l’objet d’échanges au sein de chaque administration, et de communication auprès des agents, suffisamment tôt avant la tenue des élections, pour les sensibiliser aux enjeux de ces élections.
Les élections professionnelles tous les quatre ans donnent l’occasion aux agents de choisir leurs représentants pour siéger dans les organismes consultatifs.
Dans le contexte politique actuel, elles seront d’importance.
