IDR : Rétablir quelques vérités suite à la communication « trumpeuse » de la CGC

Nous avons tous reçu dans nos boîtes mails un courrier de la CGC nous expliquant pourquoi ce syndicat ne signait pas l’accord concernant le nouveau dispositif de reconnaissance de la carrière dans le Groupe CDC.
Chacun est libre de ses positions, mais le sujet est trop grave pour que nous laissions cette propagande d’un autre siècle se répandre sans y apporter des éléments concrets de réponse.

En effet, la situation autour de la problématique de l’IDR est déjà suffisamment complexe pour nos collègues, qui s’interrogent et s’inquiètent, pour que des prédicateurs n’en rajoutent pas en versant dans la démagogie la plus complète.

Dans son courriel, la CGC ne nous parle que de juridique, de législatif, de son avocat, et se fait plaisir à nous faire peur sur l’ensemble des risques qui pèsent sur nos épaules.

Qu’en est-il exactement et véritablement ?

A partir du moment où la Direction nous a indiqué qu’elle n’avait pas pu obtenir une régularisation juridique, deux options s’offraient aux organisations syndicales :

1. Négocier avec la Direction pour trouver un nouvel accord reposant sur des dispositifs légaux.

2. Contester, comme le fait aujourd’hui la CGC, les écrits de la Cour des Comptes et ceux du Directeur Général de la CDC, et engager un « bras de fer » avec la Direction.

L’intersyndicale a pris l’option d’entrer en négociation. Pourquoi ?

« Le pire n’est jamais sûr », mais le scénario qui se profilait, hors négociation, était le suivant :

• Pour les fonctionnaires : plus aucune IDR (ou équivalent).

• Pour les privés : une IDR de droit commun « Code du travail » (2 mois de salaire maximum) et une convention collective dénoncée.

Les conséquences :

• Une iniquité entre fonctionnaires et privés.

• Pour les privés : une IDR de droit commun, très réduite par rapport à l’IDR actuelle et un risque de voir remises en cause les médailles du travail (inscrites dans la convention collective).

Les premières questions que nous nous posons sont :

«Pourquoi la CGC est-elle entrée en négociation alors que sa seule revendication était et reste la régularisation législative de l’IDR actuelle pour les fonctionnaires ? »

«Pourquoi la CGC qui nous brandissait son avocat à toutes les sauces n’a-t-elle pas engagé avec lui des actions concrètes pour contester ce qu’elle dénonce aujourd’hui ? »

Une fois que l’on décide de conduire une négociation, il n’y a pas de « c’est comme cela et point barre !!!! », il faut défendre des idées et un projet. Si la revendication de la CGC était incompatible avec le cadre de négociation fixé par la Direction, il fallait que la CGC porte la contestation haut et fort avec son avocat.

Les autres organisations syndicales ont, elles aussi, porté les revendications sur le respect des dispositions de l’accord cadre. Et, comme la CGC, les autres organisations syndicales ne se satisfont pas de certains blocages de la Direction. Mais faut-il tout bloquer sous prétexte que l’on n’obtient pas 100% de satisfaction sur nos demandes ?

Rien n’est jamais parfait, mais la CGC s’est-elle posée la question de ce qu’il adviendrait si aucune organisation syndicale, suivant l’exemple de la CGC, n’avait porté de projet et si aucun accord n’était signé ?

On peut toujours espérer obtenir plus, mais il ne faut jamais perdre de vue que sans accord, il n’y a rien !!!!!

Bref, on ne peut que le déplorer, mais comme à son habitude, la CGC prend une POSTURE opportuniste pour se démarquer dans un contexte d’élections privées en 2018 ! Elle espère se faire passer pour le défenseur des finances des privés. Mais qu’a-t-elle porté, si ce n’est le risque de faire perdre beaucoup plus aux revenus élevés dont elle se revendique le seul porte-parole ?

La position de l’UNSA

Nous n’allons pas revenir en détail sur l’ensemble des mesures de l’accord sur lesquelles nous avons déjà largement communiqué, mais il nous semble utile d’apporter quelques précisions :

• Tout n’est pas finalisé.

• La Direction a pris l’engagement que dans le cadre de l’accord d’intéressement qui sera renégocié en 2018, plusieurs éléments consécutifs à la disparition de l’IDR actuelle soient pris en considération pour relever les montants de l’intéressement.

• Il existe une clause de « revoyure » pour augmenter le montant des versements périodiques unilatéraux annuels (450€ à partir de 2022).

• Nous ne savons pas quelle sera la nature du simulateur de calcul du nouveau dispositif qui devrait être mis à disposition par la Direction, mais nous vous encourageons, si vous souhaitez comparer des choses comparables, à effectuer des calculs en valeurs nettes (hors charges sociales, puis hors fiscalité) car l’IDR actuelle est soumise aux charges sociales (17 % pour les fonctionnaires, 25% pour les privés) et à l’impôt, alors que les versements PERCO ne sont pas fiscalisés et sont soumis uniquement à la CSG (8%).

La CGC, dans sa prose opportuniste, nous explique que l’IDR actuelle correspond à 7 mois de salaire qui vont se transformer en 2 mois avec le nouveau dispositif.

La CGC oublie, sans doute à dessein, de préciser qu’il existe un empilement de mesures qui font que cette analyse est pour le moins simpliste :

Les 2 mois (maximum) correspondent à l’IDR de droit commun du Code du travail.

+ Un versement unilatéral de l’employeur, chaque année, de 450 € sur le PERCO dès 2022.

A ce stade, il est utile de préciser que :

• Les salaires inférieurs ou égaux à 60K€ n’auront pas de perte avec le nouveau dispositif.

• À long terme, le nouveau dispositif sera plus favorable pour l’ensemble de nos collègues.

• À court et moyen termes, les hauts revenus (> 100 K€) auront un taux de remplacement net estimé compris entre 80% et 100% (en fonction de l’ancienneté, de la situation vis-à-vis du PERCO, …).

Énumérer les faits négatifs, et les constats tragiques sont loin d’être des solutions pour avancer et envisager un avenir avec des droits sécurisés.

La CGC reste seule au bord du chemin, les 4 autres organisations syndicales représentatives (UNSA, CFDT, CGT & SNUP) ayant signé cet accord.

A méditer !

L’UNSA, un syndicat qui prend ses responsabilités.