Les négociations sur le futur accord Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes entrent dans la dernière ligne droite.
Au fil des réunions, la CDC a produit de nombreuses études et plusieurs diagnostics approfondis.
L’une des principales conclusions est désormais clairement établie : la parentalité continue d’avoir un impact sur les carrières et les rémunérations, notamment pour les femmes.
La Direction le reconnaît elle-même dans le projet d’accord et c’est une avancée, mais reconnaître un problème ne suffit pas. Encore faut-il agir pour le corriger.
Un volet rémunérations qui manque d’ambition
L’UNSA prend acte de plusieurs évolutions positives :
- le maintien d’une enveloppe dédiée au rattrapage des écarts salariaux,
- l’extension des analyses aux contractuels,
- le renforcement des outils de détection des écarts,
- une meilleure transparence sur certains éléments de rémunération.
Mais au final, ce chapitre repose principalement sur des études, des analyses, des indicateurs et des dispositifs de suivi.
Ce que nous cherchons encore, ce sont des mesures fortes permettant de réduire concrètement les écarts identifiés.
La CDC reconnaît l’existence d’une pénalité salariale liée à la parentalité et pour autant, peu de mesures nouvelles sont proposées pour en corriger les effets.
C’est toute la limite du texte actuel.
Après le refus de la MATT Parentalité…
L’UNSA avait proposé la création d’une MATT Parentalité, permettant aux jeunes parents de bénéficier temporairement d’un aménagement du temps de travail sans perte de rémunération.
Cette mesure répondrait directement aux constats qui découlent des études demandées par la CDC.
Pourtant, la Direction a refusé de l’intégrer au projet d’accord et nous le regrettons.
Car si chacun reconnaît aujourd’hui l’impact de la parentalité sur les parcours professionnels, il est difficile de comprendre pourquoi les mesures permettant d’en limiter les conséquences sont écartées.
… le refus du maintien de salaire lors du congé supplémentaire de naissance
Lors de la dernière réunion, l’UNSA a également demandé qu’un complément d’indemnisation soit mis en place pour permettre aux agents bénéficiant du futur congé supplémentaire de naissance de conserver l’intégralité de leur rémunération.
Cette demande a également été refusée à ce stade de la négociation.
Pourtant, le dispositif légal ne garantit pas le maintien du salaire.
L’indemnisation prévue par la Sécurité sociale est de :
- 70 % du salaire net le premier mois,
- 60 % du salaire net le second mois,
avec un plafond d’indemnisation limité au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).
Pour de nombreux collègues de la CDC, notamment les cadres, cela entraînera une perte de revenus significative.
Quelques exemples
- Pour un salaire de 3 000 € net par mois, la perte de revenus peut représenter plusieurs centaines d’euros pendant la durée du congé.
- Pour un salaire de 5 000 € net par mois, la perte peut atteindre plus de 1 500 € à 2 000 € sur les deux mois du dispositif du fait du plafonnement de l’indemnisation.
Dans ces conditions, certains agents pourraient être amenés à renoncer à tout ou partie de ce congé pour des raisons financières.
Est-ce réellement l’objectif recherché ?
Le congé menstruel
L’UNSA a également porté dans cette négociation la question du congé menstruel.
Car adapter le monde du travail aux réalités physiologiques, c’est aussi renforcer la culture d’entreprise et son attractivité sur le marché du travail.
Sur ce sujet, la Direction a accepté d’engager une réflexion et serait prête à mettre en place une autorisation d’absence pour raison de santé menstruelle.
Cette mesure, adoptée dans certaines entreprises, a déjà été mise en place dans deux filiales de la CDC.
Il est encore temps d’agir
À ce stade, l’UNSA constate un décalage entre les constats réalisés par la CDC et les mesures concrètes proposées.
D’un côté, la Direction reconnaît l’existence des inégalités et des pénalités liées à la parentalité mais de l’autre, elle refuse pour l’instant les dispositifs qui permettraient de les compenser concrètement.
La négociation n’est toutefois pas terminée, il reste encore quelques jours avant la présentation du texte définitif.
L’UNSA continuera à défendre jusqu’au bout une autre ambition : celle d’un accord innovant, créateur de droits et capable de répondre réellement aux difficultés rencontrées par les agents.
Nous espérons que la DRH saura faire évoluer sa position dans les prochains jours.
