L’UNSA interpelle le Directeur général Eric Lombard afin d’éviter que de mauvaises décisions soient prises sur la mise en conformité des comptes bancaires des personnels de l’Etablissement public et de certaines filiales.
Monsieur le Directeur général,
L’UNSA vous interpelle au sujet de la gestion des comptes bancaires des personnels de l’Etablissement public et de certaines filiales.
Suite à une mise en demeure de l’ACPR, un chantier taskforce de mise en conformité des clients personnes physiques a été lancé en 2016 avec notamment deux actions prioritaires :
– La mise en conformité ACPR/LCBFT/KYC
– L’analyse juridique sur le régime applicable à cet avantage social notamment celui relatif à la rémunération des comptes.
Ce travail avait été mené en lien avec la direction juridique et la DRH.
Par conséquent, 4 ans plus tard, les pistes en cours envisagées sur ce dossier nous interrogent, ce chantier taskforce ayant mobilisé du temps et des effectifs pendant plusieurs années.
L’UNSA pense que la question qui se pose est la suivante :
Comment maintenir cet avantage social tout en se mettant en conformité ACPR/LCBFT/KYC d’une part, et d’autre part en régularisant le volet rémunération des comptes (ex : avantage en nature à déclarer ? ), à l’instar de ce qui avait été réalisé pour les comptes personnels des professions juridiques dont le taux de rémunération des comptes en période de taux négatif faisait perdre de l’argent à la CDC ?
Une analyse juridique partagée avec les organisations syndicales doit permettre de trouver des solutions et d’éviter la solution ultime par facilité.
L’objectif étant que les agents de la CDC n’aient pas l’impression que les décisions se succèdent pour supprimer leurs avantages sociaux acquis.
L’UNSA reste à votre disposition pour échanger sur le sujet.
Bien cordialement
Behar BENAISSA
Secrétaire Générale Adjointe UNSA Groupe CDC
