Difficultés découlant du décommissionnement potentiel de l’application AED (gestion des rétablissements au Régime général).
Madame la directrice, messieurs les directeurs,
Nous souhaitons aborder avec vous un sujet qui concerne un service de gestion des retraites de la DPS. Le service en question traite un acte qui consiste à reverser au Régime Général de la Sécurité Sociale et de l’IRCANTEC les cotisations des affiliés CNRACL qui n’ont pas totalisé la durée nécessaire pour obtenir un droit à pension auprès de la CNRACL. Les volumes de traitant sont de 150 000 dossiers potentiels et un flux entrant qui progresse face au nombre de fonctionnaires qui démissionnent avant les deux ans actuellement requis pour obtenir un droit à pension auprès de la CNRACL. Pour information, cet acte conditionne le paiement de pensions du Régime général et de l’IRCANTEC à nos clients.
Nos organisations syndicales interviennent auprès de vous à la demande des gestionnaires chargés de cet acte de gestion, et face à leur inquiétude nous nous permettons de vous interpellez. En effet, après un an d’études préalables, il a été annoncé de manière abrupte en mars 2023 que l’application AED (qui supporte la gestion de la grande majorité des dossiers de rétablissement) serait décommissionnée fin 2024. Cette application serait remplacée par une procédure de traitement largement manuelle et assistée par des applications bureautiques (RTB micro) antérieures à celle d’AED.
Cette procédure (qui nous ramène au XXème siècle) présente de grands risques sur le traitement de ces dossiers sensibles puisque conditionnant des paiements.
Il s’agit ici de risque forts et très impactant pour la Caisse des Dépôts et notamment :
Risques opérationnels : le temps de traitement d’un dossier sera (suivant les premières évaluations) multiplié par deux en moyenne, donc, pour atteindre la même production, il conviendrait de doubler l’effectif actuel. Dans le cas contraire, cela supposerait que nos mandants acceptent une multiplication par deux (au minimum) des délais de traitement.
- Risque financier : Le traitement manuel augmente de manière significative le risque d’erreur dans des calculs parfois complexes, dans une procédure extrêmement lourde. Par ailleurs, ce traitement pourra retarder le paiement des sommes dues à nos partenaires (régime général et IRCANTEC)
- Risque d’image : le retard dans le traitement des rétablissements au régime général entraînera un blocage du paiement de pensions car les régimes partenaires déjà cités ne liquident les pensions que lorsqu’ils ont reçu l’ensemble des sommes dues. Ce retard dans la mise en paiement pourrait alors être imputée à la CNRACL, et donc la gestion qu’en fait la CDC. De la même manière, le traitement tardif des factures IRCANTEC découlant de cet acte pourrait nuire à la synergie Angers-Bordeaux si nécessaire.
- Risque juridique : le décommissionnement d’AED pourrait (outre le risque financier déjà cité) conduire à la perte des archives gérées par cette application et donc, mettre en difficulté la CNRACL en cas de contentieux.
Face à l’inquiétude des équipes qui connaissent d’ores et déjà les conséquences d’une telle décision sur la gestion de l’acte, en lien avec un retour au traitement papier des dossiers, cela nous oblige aujourd’hui à vous solliciter afin que vous soyez informées de cette situation.
Vous l’aurez compris, il est question ici non seulement de conséquences financières importantes aussi bien pour les pensionnés que pour la CDC mais aussi de conséquences sur les risques psychosociaux déjà bien présents. Pour toutes ces raisons mais aussi pour celles non développées, nous vous demandons de bien vouloir reconsidérer votre décision, et de mettre en œuvre une solution qui n’entraîne pas de régression dans le traitement des rétablissements et qui apaisera la tension fortement palpable au sein de l’équipe.
Bien cordialement…
| Anne Gomez | Marc Abribat | Angélique Courcelles | Bertrand Chaineau | Patrick Rapiera |
| CGT | CFDT | CFE-CGC | UNSA | SNUP |
