On entend souvent parler du Document Unique (DU) ou du PAPRIPACT dans les instances de prévention (Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail) ; mais sans toujours bien comprendre de quoi il s’agit, ni en quoi cela nous concerne directement.
Pourtant, ces documents sont au cœur de la protection de notre santé, de notre sécurité et de nos conditions de travail.
Le Document Unique : identifier les risques pour mieux les prévenir
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire pour l’employeur. Son rôle est simple dans son principe :
👉 identifier les risques professionnels auxquels les salariés sont exposés dans leur travail quotidien.
Il doit prendre en compte :
- les risques physiques (chutes, manutentions, accidents…),
- les risques chimiques ou biologiques,
- les risques psychosociaux (stress, surcharge de travail, conflits, isolement, pression managériale…),
- l’organisation du travail, les outils utilisés, les locaux, les rythmes, etc.
Ce document n’est pas théorique : il doit refléter la réalité du travail, telle qu’elle est vécue sur le terrain par les agents.
Le PAPRIPACT : passer de l’analyse à l’action
Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) découle directement du Document Unique.
Son objectif :
👉 transformer les constats en actions concrètes.
Il doit notamment préciser :
- quelles actions de prévention sont prévues,
- sur quels risques,
- avec quels moyens.
Autrement dit, sans PAPRIPACT sérieux, les risques identifiés restent sans réponse.
Le rôle de la FSSSCT : une instance clé pour défendre les personnels
En rapport avec ces documents obligatoires, la FSSSCT est l’instance chargée :
- d’examiner le Document Unique,
- d’analyser le PAPRIPACT,
- de formuler des avis,
- d’alerter l’employeur,
- de proposer des améliorations.
Les représentants du personnel y portent la voix des agents et leur vécu sur les conditions réelles de travail.
C’est un espace essentiel de prévention collective.
Pourquoi les organisations syndicales ont-elles voté contre, à l’unanimité, au FSSSCT National (17 décembre), au FSSSCT Ile-de-France (28 novembre) et au FSSSCT Bordeaux (19 décembre) ?
Lors de la présentation de ces documents devant ces deux Formations spécialisées fin 2025, l’ensemble des organisations syndicales a unanimement voté contre.
Ce vote n’est ni symbolique ni politique : il repose sur des constats répétés et graves.
Chaque année, les élus alertent sur :
- la non-conformité réglementaire du Document Unique et du PAPRIPACT,
- des documents incomplets, imprécis ou déconnectés du terrain,
- l’absence de réelle concertation avec les représentants du personnel pour les améliorer,
- le manque de temps et de moyens accordés par la CDC pour un travail sérieux sur la prévention.
Malgré ces alertes répétées, les mêmes insuffisances persistent, année après année.
En quoi cela vous concerne-t-il directement ?
Ces documents ne sont pas abstraits. Leur qualité a un impact direct sur :
- votre sécurité au poste de travail,
- la prévention des accidents,
- la reconnaissance des situations de surcharge ou de souffrance,
- l’amélioration des conditions de travail,
- la prise en compte des risques psychosociaux,
- la protection de votre santé à long terme.
Un Document Unique mal fait, c’est :
- des risques ignorés,
- des problèmes qui s’aggravent,
- des situations qui restent individuelles au lieu d’être traitées collectivement.
Un PAPRIPACT insuffisant, c’est :
- des promesses sans actions,
- des priorités mal définies,
- des mesures reportées ou abandonnées.
La prévention n’est pas une formalité !
La prévention ne doit pas être un simple exercice administratif. Elle requiert :
- du temps,
- de l’écoute,
- du sérieux,
- une vraie volonté de dialogue social.
C’est pour défendre votre santé, votre sécurité et vos conditions de travail que les organisations syndicales ont voté contre ces documents et continuent d’exiger :
- des documents conformes à la réglementation,
- une véritable concertation,
- et une prévention à la hauteur des enjeux humains.
Parce que derrière chaque ligne du Document Unique et du PAPRIPACT, il y a des agents, des métiers, et des situations réelles.
La formation spécialisée locale d’Angers a également présenté des axes d’amélioration sur ces documents le 8 décembre 2025.
