Dans un souci constant d’équité et de cohérence dans le traitement de tous les personnels de la Caisse des Dépôts, l’UNSA demande à la Direction générale d’ouvrir de nouvelles négociations avec les organisations syndicales sur l’attribution des titres-restaurants aux personnels publics et privés, sans distinction selon le lieu d’exercice de l’activité professionnelle.
En effet, au regard des évolutions juridiques récentes sur ce sujet, l’UNSA estime que les personnels en télétravail doivent bénéficier de tickets-restaurant.
La décision de la Cour de cassation du 8 octobre 2025 ouvre de nouvelles perspectives. La Haute Juridiction rappelle que « l’égalité de traitement ne souffre pas de distinction liée au lieu d’exercice du travail pour l’octroi des titres-restaurant. Le droit ne distingue pas entre télétravail et travail sur site dès lors qu’ils sont mis en place au sein de la structure par l’employeur ».
Cette décision est une évolution majeure que la Direction générale de la CDC ne peut ignorer.
Dans ce cadre, l’UNSA entend faire de cette exigence une réalité opérationnelle pour tous les personnels en télétravail et propose la mise en place de la carte SWILE, déjà déployée par exemple dans une filiale du Groupe (CDC Habitat).
En dehors de son utilisation les jours de télétravail, elle pourrait aussi permettre de payer les repas à l’AGR les jours de travail sur site.
L’équité est une valeur clé de la Caisse des Dépôts, notamment dans son engagement pour l’intérêt général. Pour l’UNSA, ce principe doit également guider sa politique des Ressources humaines.
