Depuis l’été 2023, un cadre de gestion des Contractuels de Droit Public (CDP) est en vigueur à la Caisse des dépôts (note RH du 17 juillet 2023).

L’UNSA a pleinement contribué à l’instauration de ce texte sans précédent et sans équivalent.

Il offre à nos collègues CDP des possibilités de pérennisation au-delà des obligations légales, ainsi que des garanties en matière de rémunération et d’évolution de carrière.

Il fixe également un montant plancher de rémunération pour les contrats à durée indéterminée CDPI.

Pour autant, malgré nos demandes, les négociations et débats en CUEP n’ont pas permis d’appliquer ce minimum aux collègues qui ont signé leur CDPI avant son application.

Aujourd’hui, les écarts de rémunération constatés entre les avant/après cadre de gestion sont de l’ordre de 100 à 150 € par mois pour les agents CDPI de catégories C ; une trentaine de collègues seraient concernés à la DPS, essentiellement à Angers et Bordeaux.

L’UNSA demande à la Direction de prendre une mesure de revalorisation des rémunérations de ces collègues en les portant à l’indice 498 (indice constaté chez les signataires post 17 juillet) avec effet rétroactif, de manière à ce que leur rémunération à la date de la signature de leur contrat soit égale à celle du 1er échelon du corps des fonctionnaires de catégorie C (traitement indiciaire + PFT au barème nouveaux entrants).


Cette mesure peu coûteuse en faveur des plus petites rémunérations de l’Établissement public, ne mettra pas en danger l’équilibre budgétaire de la CDC.

Elle dépend uniquement de la bonne volonté de l’employeur et du souci d’équité du Directeur général !