Lors du CUEP (Comite Unique de l’Etablissement Public) du 31 janvier 2022, la Direction a présenté un projet d’avenant à l’accord ARTT.
Les 5 organisations syndicales représentatives de l’Etablissement public, UNSA, CFDT, CGT, CGC et SNUP, ont voté contre ce projet d’accord. Par conséquent, ce projet doit être représenté prochainement lors d’un nouveau CUEP.
Ce projet comporte 3 volets :
- le droit à la déconnexion
- le forfait jour et les EIS (Engagement Interne de Service)
- la MATT bonifiée
Concernant le droit à la déconnexion, ce volet est plein de bonnes intentions mais il ne comporte rien de très concret pour le personnel. Un changement culturel s’impose pour que le droit à la déconnexion devienne « naturel » pour tous et une réalité à la CDC.
Concernant les EIS spécifiques et le passage au forfait jour, l’UNSA salue l’effort de la Direction d’attribuer une dotation de 15 jours sur le CET (Compte Epargne Temps) mais cela ne suffit pas pour compenser le manque à gagner de 10 jours récurrents par an. Cette dotation doit être annuelle. L’UNSA revendique un forfait jour de 190 jours pour l’ensemble du personnel. Par ailleurs, l’UNSA est contre le « flicage » des agents au forfait car ce régime de temps de travail est fondé sur l’autonomie et la confiance.
Enfin, concernant la MATT bonifiée, l’UNSA a demandé que cette mesure fasse l’objet d’un avenant dédié car elle figurait dans l’accord-cadre (signé par l’UNSA). La Direction doit honorer son engagement et mettre en place cette mesure rapidement. Nous demandons à la Direction de présenter au prochain CUEP, un projet d’accord modifié avec uniquement cette mesure.
