L’accord a été amélioré par rapport à l’année 2020. En effet, la Direction a élargi la première tranche en faveur des plus bas salaires, ce qui permettra à près de 1200 agents de toucher une prime de 1000 euros (au lieu de 500 euros).

L’accord contient les points suivants :

  • Le versement de cette prime exceptionnelle défiscalisée (PEPA) sera de :
  • 1000 € bruts aux personnels ayant une rémunération inférieure ou égale à 1,75 fois le SMIC ;
  • 500 € bruts aux personnels ayant une rémunération supérieure à 1,75 fois le SMIC et inférieure ou égale à 2,25 fois le SMIC ;
  • 250 € bruts aux personnels ayant une rémunération supérieure à 2,25 fois le SMIC et inférieure ou égale à 3 fois le SMIC. 2.
  • La neutralisation des Autorisations Spéciales d’Absences (ASA) pour les personnels placés dans cette position statutaire dans le décompte du nombre de jours ouvrés annuels pour le calcul de la prime individuelle d’intéressement.
  • L’élargissement du périmètre des bénéficiaires aux personnels recrutés sur un emploi non permanent, en contrat à durée déterminée de droit public (CDP), en apprentissage ou en contrat d’insertion, en fonction depuis 3 mois et plus à la date du versement de la prime, ainsi qu’aux salariés intérimaires mis à sa disposition depuis 3 mois et plus.

Il a été précisé que le calcul pour les agents à temps partiel serait bien appliqué afin de ne pas défavoriser ces agents.


Votes :

POUR : UNSA – CFDT – CGC – CGT

Abstention : SNUP