La préparation du Prélèvement à la source au 1er janvier 2019 entraine certaines modalités d’imposition des revenus exceptionnels perçus en 2018 que le Ministère des Finances a précisé sur sa page internet.

Concernant les jours de CET (Compte Epargne Temps), certaines précisions peuvent s’avérer intéressantes pour les agents qui sont en capacité de demander leur monétisation en 2018 :

– Seuls seront considérés comme des revenus exceptionnels et subiront l’imposition en tant que tels pour 2018 en 2019.

– Les jours, concernés par la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps, qui excèdent 10 jours.

En dessous de cette durée, ces revenus sont donc considérés comme non exceptionnels et bénéficient de l’effacement de l’impôt correspondant.

Cela peut être une occasion d’utiliser ses jours CET sans subir l’imposition supplémentaire à l’IR.

Nous vous rappelons que la monétisation de jours sur le CET n’est autorisé que si le nombre de jours inscrits sur votre CET après l’alimentation au titre de 2017 excède 20 jours.

Dans l’affirmative, vous pouvez opter pour la monétisation des jours inscrits sur votre CET excédant le seuil de 20 jours.

La campagne d’options permettant aux personnels de la CDC de faire un choix concernant les jours dont ils disposent sur leur CET est ouverte du 12 février jusqu’au 9 mars 2018.

Les montants d’indemnisation de chaque jour de CET sont fixés par catégorie A – B – C en valeur brute, avant cotisations sociales et impôt sur le revenu :

Catégorie A : 1 jour = 125 €

Catégorie B : 1 jour = 80 €

Catégorie C : 1 jour = 65 €

Pour l’UNSA, ces montants non réévalués depuis 2009, restent insuffisants pour correspondre à la rémunération d’une journée de travail des personnels de droit public notamment lorsqu’ils font en plus l’objet d’une imposition sur le revenu.

En 2018, jusqu’à 10 jours monétisés, du fait de l’année blanche, pas d’imposition à l’IR.

A vous de Voir !