Lors du CUEP du 5 mai dernier et après des mois de négociation, la Direction générale a présenté aux organisations syndicales représentatives un projet d’accord pour avis. L’UNSA considère qu’une signature est désormais possible au regard des mesures contenues.

L’accord prévoit désormais et contrairement à l’année dernière une mesure pour tous les personnels publics et privés de l’Etablissement public CDC, avec un effort significatif pour les plus petites rémunérations :

Une augmentation du taux d’intéressement de + 0,50% en 2020 (paiement en mars 2021) pour reconnaître et valoriser la mobilisation de l’ensemble des collaborateurs pendant la crise sanitaire. Le taux maximum de la masse salariale distribuée serait porté à 7,75% au lieu de 7,25%.

La neutralisation des Autorisations Spéciales d’Absences (ASA) pour les personnels placés dans cette position statutaire depuis le 15 mars dernier dans le décompte du nombre de jours ouvrés annuels pour le calcul de la prime individuelle d’intéressement.

Le versement en juin 2020 d’une prime exceptionnelle défiscalisée (PEPA) de :

  • 1000 € bruts aux personnels ayant une rémunération inférieure ou égale à 1,5 fois le SMIC ;
  • 500 € bruts aux personnels ayant une rémunération supérieure à 1,5 fois le SMIC et inférieure ou égale à 2,25 fois le SMIC ;
  • 250 € bruts aux personnels ayant une rémunération supérieure à 2,25 fois le SMIC et inférieure ou égale à 3 fois le SMIC.

La neutralisation des primes exceptionnelles (mobilité, accord-cadre, IDR…) dans le calcul du montant des rémunérations liées au calcul du SMIC.

L’élargissement du périmètre des bénéficiaires (tous les salariés et fonctionnaires de la CDC) aux personnels recrutés sur un emploi non permanent en contrat à durée déterminée de droit public (CDP), en apprentissage ou en contrat d’insertion, en fonction depuis 3 mois et plus à la date du versement de la prime, ainsi qu’aux salariés intérimaires mis à sa disposition depuis 3 mois et plus.

Une prime exceptionnelle de 1000 € bruts (Covid-19) à tous les personnels mobilisés, au moins 10 jours ouvrés, sur les sites de la CDC pendant la période de confinement. Cette prime de 1000 € bruts est cumulable avec la prime PEPA pour les personnels ayant une rémunération inférieure ou égale à 3 fois le SMIC.




Alors que certains voulaient signer en début d’année une reconduction pure et simple du dispositif 2019, l’obstination de l’UNSA, la constitution d’une intersyndicale et le soutien de plusieurs milliers d’agents lors de la signature de la pétition, ont permis de faire évoluer très fortement le projet afin d’arriver aujourd’hui à un compromis acceptable !


L’UNSA regrette cependant la décision de la Direction de ne faire aucun geste financier pour tous les personnels travaillant en TOD depuis le début de la crise sanitaire. Et ce d’autant plus que le travail à domicile devrait encore durer plusieurs semaines…



Vote CUEP du 5 mai 2020

Pour : UNSA – CFDT – CGC
Abstention : CGT – SNUP




Vous pouvez compter sur l’UNSA pour défendre toutes les catégories du personnel et améliorer votre pouvoir d’achat !