Lors du CUEP du 23 septembre 2019, la Direction générale a présenté un projet de décret élaboré par le Gouvernement prévoyant de nouvelles modalités de désignation des Directeurs à la Caisse des Dépôts (CDC).
Ce décret qui donne toute latitude désormais au Directeur général de la CDC de désigner/révoquer tous les emplois d’encadrement (Directeurs délégués, Directeurs, contrôleurs généraux, chefs de service, sous-directeurs, directeurs de projet…) fait suite aux dispositions contenues dans la loi Pacte adoptée en avril 2019.
Dès la parution du décret prévu fin octobre 2019, le Directeur général pourra consentir des délégations de pouvoir aux Directeurs délégués en nombre illimité. Ces derniers pourront procéder à des délégations de signatures. (Subdélégation)
Tous les actes de délégations consentis seront publiés sur le site internet de l’Etablissement public de la CDC.
Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2020, le statut du Caissier général sera abrogé définitivement. Suite aux différentes interventions de l’UNSA cet été sur le devenir de DEOF, Éric LOMBARD confirme que DEOF restera une direction à part entière et n’a pas vocation à disparaître. Seuls quelques ajustements à la marge seront opérés avant la fin de l’année.
Enfin le décret prévoit également une modification sur l’approbation du budget de la CDC. La préparation du budget reste inchangée et sera élaborée par le Directeur général, mais son adoption sera désormais effectuée par la Commission de surveillance et approuvée par le ministre chargé de l’économie.
L’UNSA prend acte de ses nouvelles dispositions.
Vote CUEP du 23 septembre 2019 :
Abstention : UNSA – CGC
Contre : CGT – SNUP – CFDT
