Présenté au Conseil commun de la Fonction publique dans le cadre d’un groupe de travail dédié, jeudi 9 mars 2017, le projet de circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique vient apporter des outils juridiques aux agents pour les accompagner dans le respect de ce principe désormais inscrit au statut.
20 000 : c’est le nombre de professionnels et acteurs de terrain qui devront être formés au thème de la laïcité fin 2017.
UNSA : C’est très peu face aux 5 millions de fonctionnaires en service aujourd’hui. C’est une goutte d’eau face aux problèmes récurrents que posent les atteintes à la laïcité.
Dans ce projet de circulaire, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, entend « rappeler le cadre juridique de laïcité dans la Fonction publique » et « mettre en œuvre six des propositions du rapport de la Commission Zuccarelli ».
Le projet de circulaire développe les différentes interdictions faites aux agents découlant de leur strict respect du principe de laïcité lui-même découlant du principe de neutralité des services publics.
Le texte rappelle notamment qu’un agent public ne peut pas distribuer aux usagers des documents à caractère religieux à l’occasion de son service ou encore diffuser des propos visant à promouvoir ses convictions religieuses auprès de ses collègues.
Le projet de circulaire détaille les maigres droits des agents quant au respect de leurs convictions religieuses. On peut notamment y lire que certains aménagements du temps de travail des agents publics peuvent être autorisés au nom de la liberté du culte s’ils sont compatibles avec le bon fonctionnement du service public.
La mise en œuvre de six dispositifs est annoncée dans le projet de circulaire.
La mise en place d’un réseau d’expertise et de conseil via les référents déontologues/laïcité semble être la mesure phare et attendue du texte.
Pour rappel, ce référent « laïcité » a pour but d’accompagner les agents et les encadrants dans l’exercice de leurs fonctions à l’image des référents « laïcité » déjà mis en place dans les établissements hospitaliers et les agences régionales de santé.
Globalement, les organisations syndicales se disent satisfaites de la manière dont les consultations sur la problématique de la laïcité dans la Fonction publique se sont déroulées.
