L’accord relatif au télétravail signé par l’ensemble des organisations syndicales en 2011, devrait évoluer suite à la négociation d’un avenant à l’accord entre les organisations syndicales représentatives et la DRH de la Caisse des Dépôts (CDC).
Cet avenant conduira à l’uniformisation de la procédure d’accès au télétravail pour l’ensemble de l’Etablissement public.
Il n’autorisera la visite du CHSCT au domicile du télétravailleur qu’après son accord écrit, cet accord n’étant pas obligatoire conformément aux textes en vigueur.
Il fera évoluer la notion de télétravail qui dorénavant pourra se pratiquer non seulement au domicile de l’agent, mais aussi dans un tiers lieu appartenant ou non la CDC.
Il permettra de mettre un terme à l’obligation stricte de travailler 2 jours sur site chaque semaine et de ce fait d’être contraint de déplacer les jours sur site en cas de congés.
Il autorisera la modification d’un jour de télétravail en cas de besoin pour réunion, formation ou autres nécessités de service, alors que jusqu’ici seul le report à une date ultérieure était possible.
Enfin le télétravailleur aura désormais 2 possibilités : soit comme actuellement il bénéficiera d’un poste de travail fourni par la CDC, soit il pourra utiliser son propre matériel informatique ou l’acquérir. Dans ce cas, la CDC remboursera 50% de l’achat dans la limite de 500€, cette acquisition étant possible tous les 3 ans. L’employeur dans ce cas participera aux frais d’abonnement internet dans la limite de 30€ par mois au prorata des jours de télétravail.
Satisfaite de toutes ces avancées qu’elle a portées lors des négociations, l’UNSA signera l’avenant pour une application rapide car très attendue par les personnels.
L’UNSA exige désormais que la CDC respecte totalement l’obligation d’offrir les mêmes droits individuels et collectifs aux télétravailleurs qu’aux autres agents notamment en matière de participation à la restauration. Ainsi l’UNSA demande à la Direction l’attribution de titres-restaurants pour les télétravailleurs.
Les votes :
Pour : UNSA – CGC
Abstention : CFDT
Contre : CGT – SNUP
L’avenant est désormais soumis à la signature des organisations syndicales. Sans accord majoritaire (+ de 50% des organisations syndicales) toutes ces mesures nouvelles ne verront pas le jour.
