Mail envoyé le 11 juillet 2018 par l’intersyndicale CGT, CFDT, CGC, UNSA, SNUP à l’attention du Directeur général de la CDC et du Directeur des ressources Humaines.


Messieurs,

Outre les revendications portées par chacune des organisations syndicales ces dernières semaines lors des discussions avec la DRH et devant l’échec des négociations constatées le 3 juillet dernier, les organisations syndicales ont élaboré une plateforme commune intersyndicale.

Nous souhaitons, comme indiqué le 3 juillet dernier au Directeur des ressources humaines, changer de « braquet » pour parvenir en septembre prochain à la signature d’un accord-cadre pour la période 2019-2021, incluant des mesures de rattrapages pour l’année 2018, notamment dans le domaine des carrières.

Pour cela, nous proposons :
– L’organisation d’une semaine non-stop de négociations, par exemple du 10 au 14 septembre 2018.
– Une plateforme intersyndicale des points prioritaires de négociation et d’amélioration du projet.

Nous réaffirmons notre volonté d’aboutir à un accord, mais celui-ci doit être équilibré. Ce qui malheureusement n’est pas le cas aujourd’hui.

Nous restons à votre disposition, pour expliciter, si besoin nos demandes et attentes.

Bien à vous.

Pour l’intersyndicale CGT, CFDT, CGC, UNSA, SNUP

Luc DESSENNE

Plateforme intersyndicale accord-cadre 2019-2021

Chapitre 1 : Emploi

– Maintien de l’équilibre 2/3 public et 1/3 privé au sein de l’EP et présentation du nombre de recrutements envisagés sur la période de l’accord, notamment pour les fonctionnaires (indication du nombre de recrutements par catégories et modes d’accès).
– Mise en place d’un concours interministériel de catégorie B – direct pour la CDC – organisé par la CDC avec les postes uniquement à la CDC.
– Régularisation des emplois précaires avec la mise en place d’un plan pérennisation des CDP dès la signature de l’accord.
– Mise en place de mesures d’aides aux départs collectifs « public/privé », sur la base du volontariat, avec des recrutements équivalents (1 départ = 1 recrutement).
– Amélioration significative des Indemnités de mobilité géographiques.
– Amélioration du dispositif d’IC rémunération, d’ICNBI, d’ICPVO sur une période de 3 ans glissantes, y compris avec plusieurs postes.

Chapitre 2 : Reconnaissance professionnelle

– Maintien et renforcement du dispositif d’avancement des fonctionnaires de C en B et B en A, des Mesures Spéciales Internes (MSI) et des examens professionnels.
– Augmentation de 40 points minimum pour les privés (avec au minimum 2 attributions sur la période de l’accord) et attribution de 30 points pour les promotions.
– Reconduction de la MATT sur 3 ans.
– Attribution des 4 médailles du travail pour les personnels public (20 jours par médaille). Mise en place dans l’accord d’un calendrier pour y parvenir, avec des mesures significatives dès 2019.
– Engagement formel de la Direction générale d’augmenter le pouvoir d’achat de tous les personnels dès 2019.

Chapitre 3 : Engagements sociaux

– Engagement à négocier, au premier trimestre 2019, d’un dispositif de protection sociale complémentaire à la Mutuelle et à l’IPSEC pour les actifs et les retraités de la CDC.